Fourniture et livraison de matériels de sciences, produits et plantes pharmaceutiques pour les établissements du CFAR Occitanie

CCIR Languedoc Roussillon Midi Pyrénée

La prestation comprend la fourniture et la livraison de matériels de sciences, produits et plantes pharmaceutiques pour les formations scientifiques et de préparateur en pharmacie des établissements du CFAR; mais également le matériel fourni dans le cadre du 1 équipement des apprentis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-12 Avis de marché
2018-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: 18OCC08L
Brève description:
La prestation comprend la fourniture et la livraison de matériels de sciences, produits et plantes pharmaceutiques pour les formations scientifiques et de préparateur en pharmacie des établissements du CFAR; mais également le matériel fourni dans le cadre du 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Plantes utilisées en pharmacie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc Roussillon Midi Pyrénée
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes BP 80032
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.zimmermann@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 467136859 📞
URL des documents: http://www.occitanie.cci.fr/://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368728&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: http://www.occitanie.cci.fr/://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368728&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110292
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres soit par voie papier soit par voie dématérialisée. Concernant le lot nº 3 fourniture de kits de reconnaissance pharmacie, il est demandé aux candidats de fournir en échantillon un exemplaire du kit de reconnaissance. La sous-pondération de la «valeur technique» pour les 3 lots est la suivante: — qualité et adéquation des produits (25 points), — méthodologie de traitement de la commande (10 points), — méthodologie et délais de traitement de la livraison (15 points), — étendue du catalogue hors BPU (5 points), — modalités et durée de garantie (5 points). La méthode de notation du critère prix est la suivante: le pourcentage de remise appliqué pour les produits commandés hors Bordereau de prix unitaires est noté sur 2 points. Le détail quantitatif estimatif DQE est complété par le candidat à partir des prix du BPU contractuel pour les produits demandés. Le critère prix est noté par rapport au montant total du DQE indiqué au sein du fichier Détail quantitatif estimatif (DQE), par application de la formule mathématique suivante: Note = DQE offre moins disante / DQE de l'offre à noter x (38). Les 2 montants obtenus seront ensuite additionnés pour obtenir une note sur 40 points. Les candidats doivent compléter le plus exhaustivement possible les pièces financières: BPU et DQE. Toutefois pour les lots 1 et 2 une tolérance de 95 % des lignes complétées du BPU et DQE sera accordée en raison du nombre important de produits demandés dans le BPU et le DQE. Le critère prix sera donc apprécié sur le montant total du DQE comprenant seulement les lignes complétées par l'ensemble des candidats. Il n'y a pas d'option au sens du droit français. Les variantes sont autorisées pour le lot 1 et 2 uniquement en ce qui concernent le conditionnement des produits et la composition ou dimensions des articles. Pour le lot 3 la variante est autorisée sur le contenant du kit de reconnaissance c'est à dire celui-ci peut être une mallette, une trousse etc. Une clause de réexamen est introduite dans ce marché afin de faire évoluer le périmètre du marché aux autres établissements du CFAR Occitanie en cas d'évolution des formations enseignées sur site.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de sciences
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de matériels de sciences ce lot comprend des produits de verrerie de laboratoire (tube à essai, pipette) appareils de mesures (balances, thermomètres), appareils électriques (alimentation, fusibles, ampoule, piles).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
À l'issue de la période initiale de 12 mois, il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Cet accord-cadre pourra faire l'objet d'avenants et de marchés de prestations similaires.
Intitulé du lot: Fourniture de produits, flaconnages et plantes pharmaceutiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de produits, flaconnages et plantes pharmaceutiques: produits chimiques, de plantes, d'huiles essentielles (eaux de chaux, eau distillé, aubépine, calcium carbonate) flaconnages divers (flacons verres blancs, géluliers, capsules bagues 28 comptes gouttes, pots à pommade).
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Description des options:
Cet accord-cadre pourra faire l'objet d'avenants mais aussi de marchés de prestations similaires.
Intitulé du lot: Fourniture kits de reconnaissance pharmacie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture kits de reconnaissance pharmacie: ce lot comprend la fourniture d'un kit de reconnaissance pour les apprentis de la filière préparateur en pharmacie. Ce kit contient des produits galéniques, des produits chimiques ainsi que des plantes. Le contenu de ce kit sont attendus dans un contenant (valise, mallette, trousse).
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Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Alès (30105), Béziers (34535), Carcassonne (11890), Nîmes (30320), Perpignan (66004).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» (formulaire DC1), dûment complété, daté et signé. La «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire DC2), dûment complété, daté et signé. Extrait Kbis datant de moins de 3 mois délivré par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner, conformément aux dispositions de l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait Kbis. Copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
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— attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du lot pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Si non mentionné dans le DC2, déclaration portant sur les 3 derniers exercices concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec le domaine pour lequel l'opérateur économique se porte candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Au moment de l'attribution du marché celui-ci devra produire les documents suivants: les documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification de l'accord-cadre: les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à D. 8222-8 du code de travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociale ou un état annuel des certificats reçus.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CCIR site Pérols.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.occitanie.cci.fr/://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368728&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Occitanie
Adresse postale: site de Pérols 99 impasse Adam Smith CS 81000
Commune postale: Pérols
Code postal: 34977
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre est lancé pour 48 mois il sera à nouveau lancé début mars 2022.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres soit par voie papier soit par voie dématérialisée. Concernant le lot nº 3 fourniture de kits de reconnaissance pharmacie, il est demandé aux candidats de fournir en échantillon un exemplaire du kit de reconnaissance. La sous-pondération de la «valeur technique» pour les 3 lots est la suivante:
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— qualité et adéquation des produits (25 points),
— méthodologie de traitement de la commande (10 points),
— méthodologie et délais de traitement de la livraison (15 points),
— étendue du catalogue hors BPU (5 points),
— modalités et durée de garantie (5 points).
La méthode de notation du critère prix est la suivante: le pourcentage de remise appliqué pour les produits commandés hors Bordereau de prix unitaires est noté sur 2 points. Le détail quantitatif estimatif DQE est complété par le candidat à partir des prix du BPU contractuel pour les produits demandés. Le critère prix est noté par rapport au montant total du DQE indiqué au sein du fichier Détail quantitatif estimatif (DQE), par application de la formule mathématique suivante: Note = DQE offre moins disante / DQE de l'offre à noter x (38). Les 2 montants obtenus seront ensuite additionnés pour obtenir une note sur 40 points. Les candidats doivent compléter le plus exhaustivement possible les pièces financières: BPU et DQE. Toutefois pour les lots 1 et 2 une tolérance de 95 % des lignes complétées du BPU et DQE sera accordée en raison du nombre important de produits demandés dans le BPU et le DQE. Le critère prix sera donc apprécié sur le montant total du DQE comprenant seulement les lignes complétées par l'ensemble des candidats. Il n'y a pas d'option au sens du droit français. Les variantes sont autorisées pour le lot 1 et 2 uniquement en ce qui concernent le conditionnement des produits et la composition ou dimensions des articles. Pour le lot 3 la variante est autorisée sur le contenant du kit de reconnaissance c'est à dire celui-ci peut être une mallette, une trousse etc. Une clause de réexamen est introduite dans ce marché afin de faire évoluer le périmètre du marché aux autres établissements du CFAR Occitanie en cas d'évolution des formations enseignées sur site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent,
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— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent,
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— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
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— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn et Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics — Secrétariat général pour les affaires générales — Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 050-110292 (2018-03-12)
Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119818.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc Roussillon Midi Pyrénées
Adresse postale: 5 Rue Dieudonné costes BP 80032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-254744
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110292
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits, flaconnages et plantes pharmaceutiques: produits chimiques, de plantes, d'huiles essentielles (eaux de chaux, eau distillé, Aubépine, Calcium carbonate) flaconnages divers (Flacons verres blancs, géluliers, capsules bagues 28 comptes gouttes, pots à pommade).
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Intitulé du lot: Fourniture kits de reconnaissance Pharmacie
Brève description:
Fourniture kits de reconnaissance Pharmacie:Ce lot comprend la fourniture d'un kit de reconnaissance pour les apprentis de la filière préparateur en pharmacie. Ce Kit contient des produits galéniques, des produits chimiques ainsi que des plantes. Le contenu de ce kit sont attendus dans un contenant (valise, mallette, trousse).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Alès (30105),
Béziers (34535),
Carcassonne (11890),
Nîmes (30320),
Perpignan (66004).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
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Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir: Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (Département du Tarn et Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics – secrétariat Général pour les Affaires Générales – CCIRAL
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 112-254744 (2018-06-12)
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