Le marché est un marché alloti en 2 lots:
— lot 1 «Fourniture et livraison de matériels de quincaillerie générale»,
— lot 2 «Fourniture et livraison de matériels de serrurerie métallerie».
En application des articles 78 et 80 du code décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est conclu avec un montant minimum de commande de 40 000 EUR, et avec un montant maximum de commande est de 250 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché pour chaque lot. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016.360 du 25.3.2016 relatif au marché publics. La date prévisionnelle de début d'exécution des offres est fixée au mois de juillet 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériels de quincaillerie et de serrurerie pour les services de la Ville
18ff-1-0687-V”
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“Le marché est un marché alloti en deux lots:
— lot 1 «Fourniture et livraison de matériels de quincaillerie générale»,
— lot 2 «Fourniture et livraison de...”
Brève description
Le marché est un marché alloti en deux lots:
— lot 1 «Fourniture et livraison de matériels de quincaillerie générale»,
— lot 2 «Fourniture et livraison de matériels de serrurerie métallerie».
En application des articles 78 et 80 du code décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est conclu avec un montant minimum de commande de 40 000 EUR, et avec un montant maximum de commande est de 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché pour chaque lot.
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016.360 du 25.3.2016 relatif au marché publics.
La date prévisionnelle de début d'exécution des offres est fixée au mois de juillet 2018
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Fourniture et livraison de matériels de quincaillerie générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT de commande sur la durée du marché” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix jugé sur le montant du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Fourniture et livraison de matériels de serrurerie métallerie»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-150479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Fourniture et livraison de matériels de quincaillerie générale»
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue Atalante
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Fourniture et livraison de matériels de serrurerie métallerie»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Adresse postale: ZA du Monne rue du Chatelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72705
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027...”
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: +33 0130173400 — fax: +33 0130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.
Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 0141181735
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
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Source: OJS 2018/S 134-305282 (2018-07-12)