Fourniture et livraison de matériels d'électricité, de plomberie-sanitaires, de quincaillerie et accessoires divers, et de serrurerie-métallerie pour les régies bâtiment de la Ville de Ris-Orangis
La consultation porte sur la fourniture et la livraison de matériels d'électricité, de plomberie-sanitaires, de quincaillerie et accessoires divers, et de serrurerie-métallerie pour les régies bâtiment de la Ville de Ris-Orangis (91130).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Ris-Orangis
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Stéphane Raffalli
Téléphone: +33 169024943📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr📧
Fax: +33 169025254 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.achat-national.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériels d'électricité, de plomberie-sanitaires, de quincaillerie et accessoires divers, et de serrurerie-métallerie pour les...”
Titre
Fourniture et livraison de matériels d'électricité, de plomberie-sanitaires, de quincaillerie et accessoires divers, et de serrurerie-métallerie pour les régies bâtiment de la ville de Ris-Orangis
2018-25
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Produits/services: Fils et câbles isolés📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et la livraison de matériels d'électricité, de plomberie-sanitaires, de quincaillerie et accessoires divers, et de...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture et la livraison de matériels d'électricité, de plomberie-sanitaires, de quincaillerie et accessoires divers, et de serrurerie-métallerie pour les régies bâtiment de la ville de Ris-Orangis (91130).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 696 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fils et câbles isolés📦
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Produits/services supplémentaires: Câbles et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Fourniture de matériels d'électricité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de reconductions tacites annuelles dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.” Description
Informations complémentaires: Attribution en commission d'appel d'offres du 11.10.2018.
En l'absence d'offre, ce lot a été déclaré infructueux et sera relancé en marché public négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalables conformément à l'article 30-I-2º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de serrurerie-métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: AA01
📦
Description du marché: Fourniture de matériels de serrurerie-métallerie.
Informations complémentaires:
“Ce lot a été déclaré infructueux et sera relancé sous forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 25-II-6º du décret nº...”
Informations complémentaires
Ce lot a été déclaré infructueux et sera relancé sous forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 25-II-6º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-272846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75838
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155500165📞
Courrier électronique: marchespublics@rexel.fr📧
Fax: +33 155500169 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels de quincaillerie et accessoires divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Téléphone: +33 231230230📞
Courrier électronique: accordcadre@legallais.com📧
Fax: +33 231930930 📠
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels de plomberie-sanitaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériels de serrurerie-métallerie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.