Fourniture et livraison de matériaux pour les services techniques municipaux

Ville de Roissy-en-Brie

Fourniture et livraison de matériaux pour les services techniques municipaux.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 9.7.2018 jusqu'au 8.7.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Qui ?

• Ville de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux pour les services techniques municipaux. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 9.7.2018 jusqu'au 8.7.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Matériaux de construction et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 3164431500 📞
Fax: +33 3160642208 📠
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095639
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux pour les services techniques municipaux.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 9.7.2018 jusqu'au 8.7.2019.

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture et dérivés.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels électriques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bois et dérivés.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériaux de construction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat (DC1, DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roissy-en-Brie, Service de la commande publique
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-Le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour: fourniture et livraison de matériaux pour les services techniques municipaux pour le(s) lot(s) nº … ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation, et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Roissy-en-Brie, Service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie.

Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation 18fcs01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 044-095639 (2018-03-01)

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