Fourniture et livraison de gros équipements pour les ateliers de mécanique automobile du CFAR Occitanie

CCIR Languedoc Roussillon Midi Pyrénée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pièces automobiles occitane (PAO)

Qui ?

• CCIR Languedoc Roussillon Midi Pyrénée

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines-outils

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Numéro de référence: 18OCC07L
Brève description:

Fourniture et livraison de gros équipements pour les ateliers de mécanique automobile du CFAR Occitanie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc Roussillon Midi Pyrénée
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes BP 80032
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: c.puech@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 562742000 📞
Fax: +33 562742020 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386923&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386923&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-304832
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres soit par voie papier soit par voie dématérialisée. L'accueil de la CCIR Site Pérols est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:00 uniquement. La sous-pondération de la «valeur technique» est la suivante sur 40 %: qualité et adéquation des produits (20 points), — méthodologie de traitement de la commande (10 points), — méthodologie et délais de traitement de la livraison (10 points), — étendue du catalogue hors BPU (15 points), — modalités et durée de garantie (5 points) la méthode de notation du critère prix pour les lots 1 et 2 est la suivante: Le pourcentage de remise appliqué pour les produits commandés hors Bordereau de Prix Unitaires est noté sur 2 points. Le montant total du DQE indiqué au sein du Détail Quantitatif est noté sur 38 points selon la formule mathématique suivante: Note = DQE offre moins disante / DQE de l'offre à noter x (38). Les deux montants obtenus seront ensuite additionnés pour obtenir une note sur 40 points. Les candidats doivent compléter le plus exhaustivement possible les pièces financières: BPU et DQE Toutefois une tolérance de 98 % des lignes complétées du BPU et DQE sera accordée en raison du nombre important de produits demandés dans le BPU et le DQE. Le critère prix sera donc apprécié sur le montant total du DQE comprenant seulement les lignes complétées par l'ensemble des candidats. Il n'y a pas d'option au sens du droit français. Les variantes sont autorisées en ce qui concernent la composition, et caractéristiques techniques. Une variante financière est accordée sur tous les lots en ce qui concerne le Franco de Port. Il est demandé en offre de base une livraison Franco de port mais une variante avec frais de livraison est possible. Une clause de réexamen est introduite dans ce marché afin de faire évoluer le périmètre du marché aux autres établissements du CFAR Occitanie en cas d'évolution des formations enseignées sur site.

Informations complémentaires

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres soit par voie papier soit par voie dématérialisée. L'accueil de la CCIR Site Pérols est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:00 uniquement. La sous-pondération de la «valeur technique» est la suivante sur 40 %:

qualité et adéquation des produits (20 points),

— méthodologie de traitement de la commande (10 points),

— méthodologie et délais de traitement de la livraison (10 points),

— étendue du catalogue hors BPU (15 points),

— modalités et durée de garantie (5 points) la méthode de notation du critère prix pour les lots 1 et 2 est la suivante: Le pourcentage de remise appliqué pour les produits commandés hors Bordereau de Prix Unitaires est noté sur 2 points. Le montant total du DQE indiqué au sein du Détail Quantitatif est noté sur 38 points selon la formule mathématique suivante: Note = DQE offre moins disante / DQE de l'offre à noter x (38). Les deux montants obtenus seront ensuite additionnés pour obtenir une note sur 40 points. Les candidats doivent compléter le plus exhaustivement possible les pièces financières: BPU et DQE Toutefois une tolérance de 98 % des lignes complétées du BPU et DQE sera accordée en raison du nombre important de produits demandés dans le BPU et le DQE. Le critère prix sera donc apprécié sur le montant total du DQE comprenant seulement les lignes complétées par l'ensemble des candidats. Il n'y a pas d'option au sens du droit français. Les variantes sont autorisées en ce qui concernent la composition, et caractéristiques techniques. Une variante financière est accordée sur tous les lots en ce qui concerne le Franco de Port. Il est demandé en offre de base une livraison Franco de port mais une variante avec frais de livraison est possible. Une clause de réexamen est introduite dans ce marché afin de faire évoluer le périmètre du marché aux autres établissements du CFAR Occitanie en cas d'évolution des formations enseignées sur site.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de celui-ci. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 48 mois.

Description des options:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, d'une clause de réexamen, et d'avenants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30105 Alès, 34535 Béziers, 11890 Carcassonne, 30320 Marguerittes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: la «lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses co-traitants» (formulaire Dc1), dûment complété, daté et signé;

Pièce 2: la «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire Dc2), dûment complété, daté et signé.

Pièce 3: extrait KBIS datant de moins de 3 mois délivré par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner, conformément aux dispositions de l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pièce 4: une Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait Kbis.

Pièce 5: copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pièce 6: une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Pièce 7: attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du lot pour lequel l'opérateur économique se porte candidat. Documents obligatoires permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 8: si non mentionné dans le Dc2, déclaration portant sur les 3 derniers exercices concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Pièce 9: liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec le domaine pour lequel l'opérateur économique se porte candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pérols
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386923&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Occitanie site de Pérols
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith, CS 81000
Commune postale: Pérols
Code postal: 34477
Point de contact: Service achats
Téléphone: +33 467136824 📞
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable lancé pour 48 mois. Il sera certainement relancé en juillet 2022

qualité et adéquation des produits (20 points),

— méthodologie de traitement de la commande (10 points),

— méthodologie et délais de traitement de la livraison (10 points),

— étendue du catalogue hors BPU (15 points),

— modalités et durée de garantie (5 points) la méthode de notation du critère prix pour les lots 1 et 2 est la suivante: Le pourcentage de remise appliqué pour les produits commandés hors Bordereau de Prix Unitaires est noté sur 2 points. Le montant total du DQE indiqué au sein du Détail Quantitatif est noté sur 38 points selon la formule mathématique suivante: Note = DQE offre moins disante / DQE de l'offre à noter x (38). Les deux montants obtenus seront ensuite additionnés pour obtenir une note sur 40 points. Les candidats doivent compléter le plus exhaustivement possible les pièces financières: BPU et DQE Toutefois une tolérance de 98 % des lignes complétées du BPU et DQE sera accordée en raison du nombre important de produits demandés dans le BPU et le DQE. Le critère prix sera donc apprécié sur le montant total du DQE comprenant seulement les lignes complétées par l'ensemble des candidats. Il n'y a pas d'option au sens du droit français. Les variantes sont autorisées en ce qui concernent la composition, et caractéristiques techniques. Une variante financière est accordée sur tous les lots en ce qui concerne le Franco de Port. Il est demandé en offre de base une livraison Franco de port mais une variante avec frais de livraison est possible. Une clause de réexamen est introduite dans ce marché afin de faire évoluer le périmètre du marché aux autres établissements du CFAR Occitanie en cas d'évolution des formations enseignées sur site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics secrétariat général pour les affaires générales — CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 134-304832 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de gros équipements pour les ateliers de mécanique automobile du CFAR Occitanie.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Occitanie
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes, BP 80032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541150
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-304832
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Pièces automobiles occitane (PAO)
Adresse postale: 132 rue Karl Liebknecht
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/pieces-automobiles-occitane-493488373.html 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 237-541150 (2018-12-05)

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