Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gros équipements pour les ateliers de mécanique automobile du CFAR Occitanie
18OCC07L”
Produits/services: Machines-outils📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de gros équipements pour les ateliers de mécanique automobile du CFAR Occitanie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30105 Alès, 34535 Béziers, 11890 Carcassonne, 30320 Marguerittes
Description du marché:
“Fourniture et livraison de gros équipements pour les ateliers de mécanique automobile du CFAR Occitanie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de celui-ci. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de celui-ci. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, d'une clause de réexamen, et d'avenants.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce 1: la «lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses co-traitants» (formulaire Dc1), dûment complété, daté et signé;
Pièce 2: la...”
Liste et brève description des conditions
Pièce 1: la «lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses co-traitants» (formulaire Dc1), dûment complété, daté et signé;
Pièce 2: la «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire Dc2), dûment complété, daté et signé.
Pièce 3: extrait KBIS datant de moins de 3 mois délivré par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner, conformément aux dispositions de l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pièce 4: une Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait Kbis.
Pièce 5: copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce 6: une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce 6: une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Pièce 7: attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du lot pour lequel l'opérateur économique se porte candidat. Documents obligatoires permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce 8: si non mentionné dans le Dc2, déclaration portant sur les 3 derniers exercices concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce 8: si non mentionné dans le Dc2, déclaration portant sur les 3 derniers exercices concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Pièce 9: liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec le domaine pour lequel l'opérateur économique se porte candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pérols
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable lancé pour 48 mois. Il sera certainement relancé en juillet 2022” Informations complémentaires
“Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres soit par voie papier soit par voie dématérialisée....”
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres soit par voie papier soit par voie dématérialisée. L'accueil de la CCIR Site Pérols est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:00 uniquement. La sous-pondération de la «valeur technique» est la suivante sur 40 %:
qualité et adéquation des produits (20 points),
— méthodologie de traitement de la commande (10 points),
— méthodologie et délais de traitement de la livraison (10 points),
— étendue du catalogue hors BPU (15 points),
— modalités et durée de garantie (5 points) la méthode de notation du critère prix pour les lots 1 et 2 est la suivante: Le pourcentage de remise appliqué pour les produits commandés hors Bordereau de Prix Unitaires est noté sur 2 points. Le montant total du DQE indiqué au sein du Détail Quantitatif est noté sur 38 points selon la formule mathématique suivante: Note = DQE offre moins disante / DQE de l'offre à noter x (38). Les deux montants obtenus seront ensuite additionnés pour obtenir une note sur 40 points. Les candidats doivent compléter le plus exhaustivement possible les pièces financières: BPU et DQE Toutefois une tolérance de 98 % des lignes complétées du BPU et DQE sera accordée en raison du nombre important de produits demandés dans le BPU et le DQE. Le critère prix sera donc apprécié sur le montant total du DQE comprenant seulement les lignes complétées par l'ensemble des candidats. Il n'y a pas d'option au sens du droit français. Les variantes sont autorisées en ce qui concernent la composition, et caractéristiques techniques. Une variante financière est accordée sur tous les lots en ce qui concerne le Franco de Port. Il est demandé en offre de base une livraison Franco de port mais une variante avec frais de livraison est possible. Une clause de réexamen est introduite dans ce marché afin de faire évoluer le périmètre du marché aux autres établissements du CFAR Occitanie en cas d'évolution des formations enseignées sur site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics secrétariat général pour les affaires générales — CCIRAL”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 134-304832 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Occitanie
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes, BP 80032
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de gros équipements pour les ateliers de mécanique automobile du CFAR Occitanie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de gros équipements pour les ateliers de mécanique automobile du CFAR Occitanie.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-304832
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de gros équipements automobiles
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pièces automobiles occitane (PAO)
Adresse postale: 132 rue Karl Liebknecht
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/pieces-automobiles-occitane-493488373.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2018/S 237-541150 (2018-12-05)