Fourniture et livraison de grave émulsion et d'enrobé à froid pour le département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Colas Sud Ouest
• SAS Eurovia Poitou Charente Limousin

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Agrégats › Grave
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grave
Numéro de référence: 18PARC01
Brève description:

Fourniture et livraison de grave émulsion et d'enrobé à froid pour le département de la Creuse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grave 📦
Code CPV supplémentaire: Grave 📦
Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Téléphone: +33 544302683 📞
Fax: +33 544302684 📠
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080272
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de grave émulsion: Creuse Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour ce lot nº 1, les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une période initiale de 1 an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de grave émulsion Creuse sud ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour ce lot nº 2, les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de grave émulsion Creuse sud est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour ce lot nº 3, les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'enrobé à froid
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour ce lot nº 4, les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons seront à effectuer en dépôt et sur chantiers, répartis sur tout le département de la Creuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— situation juridique: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des fournitures (en points)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, des articles 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu pour chaque lot, avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du décret précité. Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du bureau des marchés (par télécopie +33 544302684 ou par courriel bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise.

L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du conseil départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr — dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Pour le référé pré-contractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L. 551-1 du code de justice administrative «Le juge est saisi avant la conclusion du contrat» et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R. 551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le 16

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-080272 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et transport de grave émulsion et d'enrobé à froid.
Valeur totale du marché: 589 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — dAG — bureau des Marchés Publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 -

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261444
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080272
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

L'accord-cadre au IV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconductions. Période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de grave émulsion: Creuse Nord.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de grave émulsion Creuse Sud Ouest
Brève description: Fourniture et livraison de grave émulsion: Creuse Sud Ouest.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre au IV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconductions. Période initiale d'1 an qui court à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de grave émulsion Creuse Sud Est
Brève description:

Fourniture et livraison de grave émulsion: Creuse Sud Est.

Fourniture et livraison d'enrobé à froid.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Creuse — Chaque bon de commande précisera les sites de livraison concernés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de coût: Prix des fournitures
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au II.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant du Devis Quantitatif et Estimatif. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre,

Conclu avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du décret précité.

Publication antérieure en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 18-24350 le 22.3.2018.

Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès d'Angélique Gauthier - conseil Départemental de la Creuse — DAG — Bureau des Marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Email: bureau-marches@creuse.fr - tél: (+33) 5.44.30.26.83.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 115-261444 (2018-06-15)

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