Fourniture et livraison de granit « Bornes et îlots » — programme 2018-2021

Tennes métropole

Les prestations confiées dans le cadre du présent accord-cadre consistent en la fourniture et la livraison de granit, et plus spécifiquement de bornes et îlots. Il fait suite à un précédent accord-cadre déclaré sans suite. Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Elle conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financières des prestations qu'il aura commandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Qui ?

• Tennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierres de construction diverses › Granit

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granit
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granit 📦
Code CPV supplémentaire: Granit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Tennes métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr 🌏
Courrier électronique: pisu-dv@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622390 📞
Fax: +33 223622399 📠
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142181
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Afin d'apprécier les propositions, l'offre papier ou dématérialisée sera accompagnée obligatoirement des échantillons suivants: — une partie haute de la borne tronconique flammée hauteur 73 cm (Ligne I.1.1 du DQE), — une partie d'îlot trapézoidal flammée (Ligne Ii.1 du DQE). En sous face de ces échantillons, il sera indiqué de manière indélébile: — le numéro de l'échantillon, — la carrière d'origine avec coordonnées GPS, — la commune et le pays d'origine, — la nature pétrographique de la pierre, — le nom du fournisseur, — le nom commercial de la pierre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence d'échantillon aura pour conséquence d'écarter immédiatement l'offre de l'entreprise. Dans le cadre du marquage CE, les échantillons seront accompagnés, s'ils ne sont pas joints à l'offre, des copies datées et certifiées conformes aux orignaux des rapports d'essais justifiant des valeurs déclarées de la pierre et des fiches techniques. Afin d'éviter toute détérioration lors du transport, chaque échantillonnage devra être soigneusement emballé. Chaque emballage devra clairement comporter la raison sociale du candidat fournisseur, l'adresse de celui-ci, ainsi que l'objet de la consultation. Les échantillons seront livrés avant la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: Dépôt municipal « Les Boedriers » route de Chatillon Rd82 — Rennes M.Betin - tél: 06.24.13.64.48 Horaires de livraison du lundi au vendredi inclus: De 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30. Pour toute question d'ordre administratif veuillez contacter Mme Hélène Lemaire, Cellule Achat de la Direction de la Voirie au 02.23.62.23.90 pour toute question d'ordre technique merci de poser vos questions directement sur la plateforme Mégalis. Numéro de la consultation: 18rm_dve_02ao.

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: Afin d'apprécier les propositions, l'offre papier ou dématérialisée sera accompagnée obligatoirement des échantillons suivants:

— une partie haute de la borne tronconique flammée hauteur 73 cm (Ligne I.1.1 du DQE),

— une partie d'îlot trapézoidal flammée (Ligne Ii.1 du DQE).

En sous face de ces échantillons, il sera indiqué de manière indélébile:

— le numéro de l'échantillon,

— la carrière d'origine avec coordonnées GPS,

— la commune et le pays d'origine,

— la nature pétrographique de la pierre,

— le nom du fournisseur,

— le nom commercial de la pierre.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence d'échantillon aura pour conséquence d'écarter immédiatement l'offre de l'entreprise. Dans le cadre du marquage CE, les échantillons seront accompagnés, s'ils ne sont pas joints à l'offre, des copies datées et certifiées conformes aux orignaux des rapports d'essais justifiant des valeurs déclarées de la pierre et des fiches techniques. Afin d'éviter toute détérioration lors du transport, chaque échantillonnage devra être soigneusement emballé. Chaque emballage devra clairement comporter la raison sociale du candidat fournisseur, l'adresse de celui-ci, ainsi que l'objet de la consultation. Les échantillons seront livrés avant la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: Dépôt municipal « Les Boedriers » route de Chatillon Rd82 — Rennes M.Betin - tél: 06.24.13.64.48 Horaires de livraison du lundi au vendredi inclus: De 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.

Pour toute question d'ordre administratif veuillez contacter Mme Hélène Lemaire, Cellule Achat de la Direction de la Voirie au 02.23.62.23.90 pour toute question d'ordre technique merci de poser vos questions directement sur la plateforme Mégalis.

Numéro de la consultation: 18rm_dve_02ao.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):

— Minimum HT 12 500,00 EUR

— Maximum HT 120 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat direction de la Voirie
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges, CS 93111
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes métropole
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Échantillons ou maquettes exigés: Afin d'apprécier les propositions, l'offre papier ou dématérialisée sera accompagnée obligatoirement des échantillons suivants:

— une partie haute de la borne tronconique flammée hauteur 73 cm (Ligne I.1.1 du DQE),

— une partie d'îlot trapézoidal flammée (Ligne Ii.1 du DQE).

En sous face de ces échantillons, il sera indiqué de manière indélébile:

— le numéro de l'échantillon,

— la carrière d'origine avec coordonnées GPS,

— la commune et le pays d'origine,

— la nature pétrographique de la pierre,

— le nom du fournisseur,

— le nom commercial de la pierre.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence d'échantillon aura pour conséquence d'écarter immédiatement l'offre de l'entreprise. Dans le cadre du marquage CE, les échantillons seront accompagnés, s'ils ne sont pas joints à l'offre, des copies datées et certifiées conformes aux orignaux des rapports d'essais justifiant des valeurs déclarées de la pierre et des fiches techniques. Afin d'éviter toute détérioration lors du transport, chaque échantillonnage devra être soigneusement emballé. Chaque emballage devra clairement comporter la raison sociale du candidat fournisseur, l'adresse de celui-ci, ainsi que l'objet de la consultation. Les échantillons seront livrés avant la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: Dépôt municipal « Les Boedriers » route de Chatillon Rd82 — Rennes M.Betin - tél: 06.24.13.64.48 Horaires de livraison du lundi au vendredi inclus: De 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.

Pour toute question d'ordre administratif veuillez contacter Mme Hélène Lemaire, Cellule Achat de la Direction de la Voirie au 02.23.62.23.90 pour toute question d'ordre technique merci de poser vos questions directement sur la plateforme Mégalis.

Numéro de la consultation: 18rm_dve_02ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, BP 93111
Code postal: 35031
Source: OJS 2018/S 064-142181 (2018-03-30)

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