Fourniture et livraison de granit «Bornes et îlots» — programme 2018 — 2021

Brève description

Les prestations confiées dans le cadre du présent accord-cadre consistent en la fourniture et la livraison de granit, et plus spécifiquement de bornes et îlots. Il fait suite à un précédent accord-cadre infructueux. Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Elle conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque Maître d'Ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées.

Clé de répartition Rennes Métropole — ville de Rennes: à titre indicatif, les prévisions de commandes sont estimées à: — la Ville de Rennes à hauteur de 20 %.

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: afin d'apprécier les propositions, l'offre papier ou dématérialisée sera accompagnée obligatoirement des échantillons suivants: une partie haute de la borne tronconique flammée hauteur 73 cm (Ligne I.1.1 du DQE),

Une partie d'îlot trapézoidal flammée (Ligne Ii.1 du DQE) En sous face de ces échantillons, il sera indiqué de manière indélébile:

— le numéro de l'échantillon,

— la carrière d'origine avec coordonnées GPS,

— la commune et le pays d'origine,

— la nature pétrographique de la pierre,

— le nom du fournisseur,

— le nom commercial de la pierre.

Dans le cadre du marquage CE, les échantillons seront accompagnés, s'ils ne sont pas joints à l'offre, des copies datées et certifiées conformes aux orignaux des rapports d'essais justifiant des valeurs déclarées de la pierre et des fiches techniques. Afin d'éviter toute détérioration lors du transport, chaque échantillonnage devra être soigneusement emballé. Chaque emballage devra clairement comporter la raison sociale du candidat fournisseur, l'adresse de celui-ci, ainsi que l'objet de la consultation.

Les échantillons seront livrés avant la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: dépôt municipal «Les Boedriers» Route de Chatillon RD82 — Rennes M. Betin — tél: +33 0624136448.

Horaires de livraison du lundi au vendredi inclus: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.

L'absence d'échantillons pourrait rendre l'offre irrégulière.

Conditions de restitution ou d'indemnisation d'échantillons: attributaire: les échantillons remis constitueront les fournitures de référence dans le cadre de l'exécution du marché. Ils seront donc contractuels.

Les échantillons remis par le titulaire seront conservés par le Pouvoir adjudicateur en tant que témoin de l'engagement de l'entreprise, le pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité de résilier le contrat si les prestations se révélaient non conformes à ce(s) témoin(s).

Pour les non retenus: l'entreprise pourra se faire indemniser, sur demande écrite formulée dans un délai d'1 mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre, sur la base de 150 % du prix unitaire figurant au bordereau de prix. Toutefois, elle ne procédera à l'indemnisation des échantillons remis par les entreprises non retenues qu'à la condition qu'elles aient présenté des offres appropriées et acceptables au sens de la réglementation. Dans l'hypothèse où l'échantillon pourrait être restitué, le candidat devra en faire la demande expresse par mail ou fax dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre, délai au-delà duquel le pouvoir adjudicateur pourra librement décider de la destination du (des) échantillon(s). En tout état de cause, aucun échantillon ne sera réexpédié vers l'entreprise qui l'aura remis. Il appartient au candidat de venir le récupérer à l'adresse de son dépôt.

Aucune indemnisation ne sera octroyée dans cette hypothèse. Ces dispositions concernant les modalités de restitution ou d'indemnisation des échantillons prévalent sur toutes autres conditions fixées par les candidats, notamment dans leur bordereau de livraison, lors de la remise de leur(s) échantillon(s).

Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 1 000,00 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le Pouvoir adjudicateur.

Numéro de la consultation: 18rm_dve_05ao.