Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de fourrages (paille, foin) et aliments céréaliers pour les chevaux de la Garde Républicaine. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des art 25.I.1º, 67, 68, 78, 80 du décret nº 2016-360. Il est conclu sans montant maximum et avec les montants minimums annuels suivants:
Lot 1: 376 000 EUR
Lot 2: 40 500 EUR.
Il est alloti de la manière suivante:
lot nº 1 (Fourrages: paille et foin) dont l'estimation annuelle s'élève à 454 000 EUR et lot nº 2 (Céréales: avoine noire, orge, son et graine de lin) dont l'estimation annuelle s'élève à 50 000 EUR. Soit un total de 2 016 000 EUR pour la toute la durée de l'accord-cadre. Conclu pour 1 an à compter de sa date de notification, l'accord-cadre sera reconduit tacitement pour une même durée sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fourrages (paille, foin) et aliments céréaliers pour les chevaux de la garde républicaine
18-BCPA-221”
Produits/services: Aliments pour animaux📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de fourrages (paille/foin) et aliments céréaliers pour les chevaux de la garde républicaine.
— lot nº 1: fourrages — paille et foin...”
Brève description
Fourniture et livraison de fourrages (paille/foin) et aliments céréaliers pour les chevaux de la garde républicaine.
— lot nº 1: fourrages — paille et foin de prairie,
— lot nº 2: céréales — avoine noire, orge, son et graines de lin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 666 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourrages (paille, foin de prairie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour animaux📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Fourrages — paille et foin de prairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Céréales (avoine noire, orge, son et graine de lin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Céréales — avoine noire, orge, son et graines de lin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-270347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300138276
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourrages — paille et foin de prairie
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement Gabriel Legesne
Adresse postale: 15 avenue de Chartres
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344571421📞
Courrier électronique: jeanclaude.legesne@orange.fr📧
Fax: +33 344579100 📠
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 816 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 504 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300138380
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Céréales — avoine noire, orge, son et graines de lin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 210-479962 (2018-10-30)