Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an.
Attribution d'un marché unique.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations ne devront pas excéder 5 jours et dans les cas d'urgence, le délai maximal ne pourra pas être supérieur à 24 h
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département Hautes-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562567865📞
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr🌏 Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département des Hautes-Pyrénées SAJA- pôle commande publique (même adresse pour les retraits des dossiers et les renseignements): http://commandepublique.ha-py.fr”
Nom
Département des Hautes-Pyrénées SAJA- pôle commande publique (même adresse pour les retraits des dossiers et les renseignements): http://commandepublique.ha-py.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fondants de viabilité hivernale pour les routes départementales
F18bv002”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an.
Attribution d'un marché unique.
Les délais d'exécution ou de livraison des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an.
Attribution d'un marché unique.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations ne devront pas excéder 5 jours et dans les cas d'urgence, le délai maximal ne pourra pas être supérieur à 24 h
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an.
Attribution d'un marché unique.
Les délais d'exécution ou de livraison des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an.
Attribution d'un marché unique.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations ne devront pas excéder 5 jours et dans les cas d'urgence, le délai maximal ne pourra pas être supérieur à 24 heures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 812 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour 1 an et reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra être en mesure de prouver que les fournitures proposées correspondent bien à la norme en vigueur relative notamment au respect de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra être en mesure de prouver que les fournitures proposées correspondent bien à la norme en vigueur relative notamment au respect de l'environnement: norme sel de déneigement: Nf En 16811-1 du 5.11.2016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Se référer...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Se référer au règlement de consultation pour la présentation des candidatures et des offres.
Budget de la collectivité.
Visite sur site préconisée.
Sous-critères valeur technique: nature et qualité des matériaux proposés (conformité par rapport aux normes en vigueur, provenance) 3 points; capacité de production 3 points; capacité et organisation mise en place en amont de la livraison pour garantir les délais, y compris pour faire face à une demande urgente par toutes conditions de circulation 12 points; organisation des livraisons qui précisera entre autre: le nom des prestataires, la méthode proposée, la capacité de livraison, les délais de livraison 12 points
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 143-326288 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an. Attribution d'un marché unique. Les délais d'exécution ou de livraison des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an. Attribution d'un marché unique. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations ne devront pas excéder 5 jours et dans les cas d'urgence, le délai maximal ne pourra pas être supérieur à 24 heures.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386 200 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an. Attribution d'un marché unique. Les délais d'exécution ou de livraison des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an. Attribution d'un marché unique. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations ne devront pas excéder 5 jours et dans les cas d'urgence, le délai maximal ne pourra pas être supérieur à 24 heures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326288
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: Sis
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 200 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est un montant estimatif. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est un montant estimatif. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2018/S 227-519161 (2018-11-21)