Fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte pour l'unité territoriale nº 2 — secteur «Haut Val-de-Marne»
Fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte pour l'unité territoriale nº 2 — secteur «Haut Val-de-Marne».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte pour l'unité territoriale nº 2 — secteur «Haut Val-de-Marne»”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte pour l'unité territoriale nº 2 — secteur «Haut Val-de-Marne».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs destinés à la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et du verre ménager.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de sa notification au 31.12.2019, reconductible pour une seconde période allant jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de sa notification au 31.12.2019, reconductible pour une seconde période allant jusqu'au 30.6.2021.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires éventuelles:
PSE 1: enquête de dotation en porte à porte et mise à jour de la signalétique des conteneurs;
PSE 2: mise à...”
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles:
PSE 1: enquête de dotation en porte à porte et mise à jour de la signalétique des conteneurs;
PSE 2: mise à disposition de personnels et d'un véhicule pour une opération de livraison.
Accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum et avec les montants maximum suivants:
— 1 période 400 000,00 EUR (HT),
— 2 période: 450 000,00 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets végétaux et biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs destinés à la collecte en porte à porte des déchets végétaux et des biodéchets.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants:
— 1 période 50 000,00 EUR (HT),
— 2 période 75 000,00 EUR (HT).”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants:
— 1 période 50 000,00 EUR (HT),
— 2 période 75 000,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Cahier des clauses particulières (CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accords-cadres renouvelables à leur échéance finale.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Des échantillons sont demandés aux candidats, permettant de juger de la qualité et la solidité du matériel pour chacun des lots (voir modalités au règlement...”
Des échantillons sont demandés aux candidats, permettant de juger de la qualité et la solidité du matériel pour chacun des lots (voir modalités au règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier les informant du rejet de leur offre pour contester cette décision devant le Tribunal administratif de Melun. Par ailleurs, ils peuvent également saisir le juge du référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative auprès du même tribunal administratif, avant la signature du marché.
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Source: OJS 2018/S 179-404876 (2018-09-13)