Fourniture et livraison de consommables bureautiques destinés à l'ensemble des services départementaux

Département du Val-de-Marne

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de consommables bureautiques de marque constructeur pour le parc imprimantes équipant l'ensemble des services départementaux. Les montants globaux pour les 4 années d'exécution du marché sont les suivants:
— montant minimum: 550 000 EUR (HT),
— montant maximum: 2 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OfficeXpress SAS

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartouches de toner › Encre pour imprimantes laser/télécopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-04-04	Informations complémentaires
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
Numéro de référence: DL-2018-11
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de consommables bureautiques de marque constructeur pour le parc imprimantes équipant l'ensemble des services départementaux. Les montants globaux pour les 4 années d'exécution du marché sont les suivants: — montant minimum: 550 000 EUR (HT), — montant maximum: 2 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la Logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299414&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299414&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142105
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Cet accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 4 ans. Les montants globaux pour les 4 ans d'exécution du marché sont: — minimum global: 550 000 EUR (HT), — maximum global: 2 000 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En effet les prestations exécutées ne sont pas distinguables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum: 550 000 EUR (HT),

— montant maximum: 2 000 000 EUR (HT).

Valeur totale estimée: 1333333.33 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1333333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 4 ans. Les montants globaux pour les 4 ans d'exécution du marché sont:

— minimum global: 550 000 EUR (HT),

— maximum global: 2 000 000 EUR (HT).

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En effet les prestations exécutées ne sont pas distinguables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. (Article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée dès le dépôt de l'offre. Elle sera exigible lors de l'envoi au candidat retenu, pour attribution du marché, de l'acte d'engagement. L'attributaire devra le retourner signé. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 4 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En effet les prestations exécutées ne sont pas distinguables. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le montant estimé est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif; la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prestations de services (voir selon détails précisés au RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299414&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299414&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié en 2022.

Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont ajustables dans les conditions fixées au CCP à l'article 8.1. Le règlement s'effectue impérativement au moyen du dispositif de carte d'achat logée selon les dispositions du décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante. En attendant la mise en place, le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr

La dématérialisation des marchés publics se traduit par l'utilisation de la voie électronique pour les échanges qui interviennent dans le processus d'achat public et qui entrent dans le champ d'application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Il convient de ne pas confondre la transmission par voie électronique avec la transmission d'un support électronique (CD-ROM…) par voie postale, cette dernière étant assimilée à une transmission sur support papier. La copie devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour leur envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — Service des marchés — Immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 064-142105 (2018-03-29)

Informations complémentaires (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de consommables bureautiques de marque constructeur pour le parc imprimantes équipant l'ensemble des services départementaux. Les montants globaux pour les 4 années d'exécution du marché sont les suivants: Montant minimum: 550 000 EUR HT - montant maximum 2 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148867
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142105
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2018/S 067-148867 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de consommables bureautiques de marque constructeur pour le parc imprimantes équipant l'ensemble des services départementaux. Les montants globaux pour les 4 années d'exécution du marché sont les suivants: Montant minimum: 550 000 EUR (HT) — montant maximum 2 000 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 293853.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-386714
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant total du Devis quantitatif estimatif (DQE). Les montants globaux contractuels pour les quatre années d'exécution du marché sont de 500 000 EUR (HT) pour le montant minimum et de 2 000 000 EUR (HT) pour le montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Officexpress SAS
Adresse postale: 1/3 rue de la Cokerie
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 293853.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — Case Postale 8630
Source: OJS 2018/S 170-386714 (2018-09-04)

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