Fourniture et livraison de compteurs gaz évolués à usage domestique

Regaz — Bordeaux

Fourniture et livraison de compteurs gaz évolués à usage domestique:
— type G4 entraxe 110 mm,
— type G6 entraxe 250 mm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dhiel Metering
• Sagemcom Energy et Telecom

Qui ?

• Regaz — Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'énergie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-01	Avis de marché
2018-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'énergie
Numéro de référence: 2018/001
Brève description:

Fourniture et livraison de compteurs gaz évolués à usage domestique: — type G4 entraxe 110 mm, — type G6 entraxe 250 mm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz — Bordeaux
Adresse postale: 211 avenue de Labarde — CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794133 📞
Fax: +33 557142555 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051797
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

1 — information sur le marché: Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé. Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 2 — forme de la procédure: La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du Décret n La présente procédure se déroule en 2 phases: — dans un 1 — dans un 2 3 — dossier de candidature à remettre: Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation. 4 — conditions de remise des candidatures: Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants: — sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID Dématis 542471) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, — par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex, — contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-Rom) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 Avenue de Labarde — 33300 Bordeaux (Nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés. 5 — sélection des candidatures: Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés. 6 — nombre de candidats admis à remettre une offre: L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre. 7 — négociation: Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation. 8 — durée: La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 7 fois dans les conditions du Cahier des charges administratives particulières.

Informations complémentaires

1 — information sur le marché:

Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

2 — forme de la procédure:

La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du Décret n

La présente procédure se déroule en 2 phases:

— dans un 1

— dans un 2

3 — dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation.

4 — conditions de remise des candidatures:

Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants:

— sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID Dématis 542471) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures,

— par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex,

— contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-Rom) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 Avenue de Labarde — 33300 Bordeaux (Nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés.

5 — sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés.

6 — nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.

Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre.

7 — négociation:

Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation.

8 — durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 7 fois dans les conditions du Cahier des charges administratives particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de compteurs gaz évolués à usage domestique:

— type G4 entraxe 110 mm,

— type G6 entraxe 250 mm.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de compteurs gaz évolués à usage domestique type G4 et G6
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour la durée totale du marché:

— 130 000 compteurs gaz évolués type G4,

— 5 000 compteurs gaz évolués type G6.

Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de compteurs gaz évolués à usage domestique type G4
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour toute la durée du marché:

— 100 000 compteurs gaz évolués type G4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

211 avenue de Labarde — 33300 BORDEAUX

211 avenue de Labarde à Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),

2- à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre)

Situation économique et financière:

1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

2 - preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1- liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

2- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

3- descriptions et photographies des fournitures,

4- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne comprend ni cautionnement, ni retenue de garantie. Il ne sera pas alloué d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.

Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 45 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: Service moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 — information sur le marché:

Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

2 — forme de la procédure:

La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du Décret n

La présente procédure se déroule en 2 phases:

— dans un 1

— dans un 2

3 — dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation.

4 — conditions de remise des candidatures:

Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants:

— sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID Dématis 542471) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures,

— par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex,

— contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-Rom) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 Avenue de Labarde — 33300 Bordeaux (Nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés.

5 — sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés.

6 — nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.

Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre.

7 — négociation:

Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation.

8 — durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 7 fois dans les conditions du Cahier des charges administratives particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Téléphone: +33 547339186 📞
Source: OJS 2018/S 024-051797 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de compteurs gaz évolués à usage domestique: — type G4 entraxe 110 mm — type G6 entraxe 250 mm

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 211 Avenue de Labarde — CS 10029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327986
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-051797
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

1) Information sur le marché: Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé. Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 2) Forme de la procédure: La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du Décret n La présente procédure se déroule en 2 phases: — Dans un premier temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché, — Dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation. 3) Dossier de candidature à remettre: Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) Conditions de participation. 4) Conditions de remise des candidatures: Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants: — sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID Dématis 542471) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, — par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-rom) à l'adresse: REGAZ-Bordeaux — Pôle achats — 211 Avenue de Labarde — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex, — contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-Rom) à l'adresse: REGAZ-Bordeaux — Pôle achats — 211 Avenue de Labarde — 33300 Bordeaux (Nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés. 5) Sélection des candidatures: Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du Décret n 6) Nombre de candidats admis à remettre une offre: L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre. 7) Négociation: Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation. 8) Durée: La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «Durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 7 fois dans les conditions du Cahier des Charges Administratives Particulières

Informations complémentaires

1) Information sur le marché:

Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

2) Forme de la procédure:

La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du Décret n

La présente procédure se déroule en 2 phases:

— Dans un premier temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché,

— Dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.

3) Dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) Conditions de participation.

4) Conditions de remise des candidatures:

Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants:

— sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID Dématis 542471) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures,

— par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-rom) à l'adresse: REGAZ-Bordeaux — Pôle achats — 211 Avenue de Labarde — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex,

— contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-Rom) à l'adresse: REGAZ-Bordeaux — Pôle achats — 211 Avenue de Labarde — 33300 Bordeaux (Nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés.

5) Sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du Décret n

6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.

Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre.

7) Négociation:

Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation.

8) Durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «Durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 7 fois dans les conditions du Cahier des Charges Administratives Particulières

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— type G4 entraxe 110 mm

— type G6 entraxe 250 mm

— 130 000 compteurs gaz évolués type G4

— 5 000 compteurs gaz évolués type G6

— 100 000 compteurs gaz évolués type G4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

211 Avenue de Labarde — 33300 Bordeaux

211 Avenue de Labarde à Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Sagemcom Energy et Telecom
Numéro d'enregistrement national: 51825033700012
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Dhiel Metering
Numéro d'enregistrement national: 41868267000025
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68700
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Moyens Généraux

Référence
Informations complémentaires

1) Information sur le marché:

2) Forme de la procédure:

— Dans un premier temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché,

— Dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.

3) Dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) Conditions de participation.

4) Conditions de remise des candidatures:

— par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-rom) à l'adresse: REGAZ-Bordeaux — Pôle achats — 211 Avenue de Labarde — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex,

— contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-Rom) à l'adresse: REGAZ-Bordeaux — Pôle achats — 211 Avenue de Labarde — 33300 Bordeaux (Nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).

5) Sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du Décret n

6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:

7) Négociation:

8) Durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «Durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 7 fois dans les conditions du Cahier des Charges Administratives Particulières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonies
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 143-327986 (2018-07-24)

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