Fourniture et livraison de cercueils et articles funéraires

Ville de Lorient

Fourniture et livraison de cercueils et articles funéraires destinés à la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Lorient

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures mortuaires
Brève description:

Fourniture et livraison de cercueils et articles funéraires destinés à la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Lorient

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures mortuaires 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures mortuaires 📦
Cercueils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: M. le maire, service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.bzh 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267610
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Forme juridique: entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants. Documents rédigés en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Accord-cadre à bons de commande. Durée du marché: 3 ans à compter du 1.1.2019 pour les lots 1 à 10. Marché d'1 an à compter du 1.1.2019 pour les lots 11 à 16, reconductible une fois. Marchés attribués en lots séparés. Possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots. Échantillons à déposer au centre technique municipal, 5 rue Henri Dunant à Lorient. Lots 1 à 10: prix fermes sur 2 ans révisables en janvier 2021. Lots 11 à 16: prix fermes la 1

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cercueil inhumation chêne socle.

Quantité des commandes: minimum 200 — maximum 400

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cercueils inhumation chêne socle double couvercle, pyrogravé.

Quantité des commandes: minimum 150 — maximum 400

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cercueils inhumation luxe de forme tombeau.

Quantité des commandes: minimum 30 — maximum 200.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cercueil inhumation prestige.

Quantité des commandes: minimum 20 — maximum 60

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cercueil crémation parisien.

Quantité des commandes: minimum 700 — maximum 1 500.

Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Cercueil crémation tombeau ou demi-tombeau.

Quantité des commandes: minimum 100 — maximum 300

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Cercueil mixte inhumation/crémation.

Quantité des commandes: minimum 20 — maximum 150.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:

Cercueil à concept environnemental mixte — inhumation/crémation.

Quantité des commandes: minimum 10 — maximum 80

Valeur estimée hors TVA: 6 600 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:

Cercueil mixte personnalisable au feutre sans films.

Quantité des commandes: minimum 20 — maximum 100

Numéro du lot: 10
Brève description:

Reliquaire.

Quantité des commandes: minimum 150 — maximum 500

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Capitons. Multi-attributaires
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Une fois une année
Numéro du lot: 12
Brève description: Housses mortuaires. Multi-attributaires
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Urnes. Multi-attributaires
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Croix et emblèmes. Multi-attributaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Plaques. Multi-attributaires
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Pochettes et divers. Multi-attributaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièces administratives relatives à la candidature: (documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint

Situation économique et financière:

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création

Capacité technique et professionnelle:

— organisation de l'entreprise: effectifs et détails des compétences,

— détail des moyens techniques.

— liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire, coordonnées téléphoniques du correspondant; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations,

— si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service pompes funèbres
Commune postale: Lorient
Courrier électronique: knoel@mairie-lorient.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — service commande publique
Adresse postale: 2 bd Leclerc — CS 30010

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique: entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants.

Documents rédigés en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Accord-cadre à bons de commande.

Durée du marché: 3 ans à compter du 1.1.2019 pour les lots 1 à 10.

Marché d'1 an à compter du 1.1.2019 pour les lots 11 à 16, reconductible une fois.

Marchés attribués en lots séparés.

Possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots.

Échantillons à déposer au centre technique municipal, 5 rue Henri Dunant à Lorient.

Lots 1 à 10: prix fermes sur 2 ans révisables en janvier 2021.

Lots 11 à 16: prix fermes la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 - 1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,

— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,

— procédure de médiation devant le président du tribunal administratif (article L213-1 du Cja).

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,

— direction des instances et des affaires juridiques de la Ville, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel +33 0297022245 — télécopieur +33 0297022172.

Source: OJS 2018/S 118-267610 (2018-06-20)

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