Fourniture et livraison de carburants

Ville de Rochefort

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de GNR, de Gazole et de SP 95.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante par période:
— GNR minimum 200 HL maximum 800 HL,
— Gazole minimum 900 HL maximum 1 800 HL,
— SP 95 minimum 120 HL maximum 400 HL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPO

Qui ?

• Ville de Rochefort

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: 3-18s0035
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de GNR, de Gazole et de SP 95. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante par période: — GNR minimum 200 HL maximum 800 HL, — Gazole minimum 900 HL maximum 1 800 HL, — SP 95 minimum 120 HL maximum 400 HL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546826500 📞
Fax: +33 546826599 📠
URL des documents: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554583
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique — Précision: — le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.3.2019. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans, — modalités de retrait des documents: le dossier de consultation est d'accès libre et gratuit sur le profil d'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de GNR, de Gazole et de SP 95.

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante par période:

— GNR minimum 200 HL maximum 800 HL,

— Gazole minimum 900 HL maximum 1 800 HL,

— SP 95 minimum 120 HL maximum 400 HL.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— nombre de reconductions possibles: 3,

— durée de la période de reconduction: 1 an,

— durée maximale de validité: 4 ans,

— date limite de validité de l'affaire: 1.3.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170299800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.3.2019. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans,

— modalités de retrait des documents: le dossier de consultation est d'accès libre et gratuit sur le profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-554583 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de carburants.
Valeur totale du marché: 189655.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-126673
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-554583
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Hôtel de Ville — 119 rue Pierre Loti — 17301 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du droit des affaires. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, la valeur du marché et le montant du marché ne sont que des montants indicatifs issus du DQE.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Cpo
Adresse postale: route de Pompierre — BP 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 189655.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, la valeur du marché et le montant du marché ne sont que des montants indicatifs issus du DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2019/S 055-126673 (2019-03-14)

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