Suite à la consultation initiale concernant le fourniture de béton prêt à l'emploi pour les ports de la région Occitanie, le pouvoir adjudicateur relance le lot 2 précédemment déclaré infructueux pour absences d'offres. La présente consultation vise la fourniture et livraison de béton prêt à l'emploi pour le port de Port-La Nouvelle. Pour certains coulages et notamment pour les parties immergées, à la demande du l'acheteur, le fournisseur de béton mettra à disposition une pompe à béton automotrice. Les prestations attendues sont définies dans le CCTP. À titre indicatif, la période de démarrage (notification) des prestations est le 4 trimestre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Avis de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie site de Montpellier
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.laregion.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Région Occitanie site de Montpellier, direction de la commande publique et des achats”
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de béton prêt à l'emploi pour le port de Port-La Nouvelle Fourniture”
Produits/services: Béton prêt à l'emploi📦
Brève description:
“Suite à la consultation initiale concernant le fourniture de béton prêt à l'emploi pour les ports de la région Occitanie, le pouvoir adjudicateur relance le...”
Brève description
Suite à la consultation initiale concernant le fourniture de béton prêt à l'emploi pour les ports de la région Occitanie, le pouvoir adjudicateur relance le lot 2 précédemment déclaré infructueux pour absences d'offres. La présente consultation vise la fourniture et livraison de béton prêt à l'emploi pour le port de Port-La Nouvelle. Pour certains coulages et notamment pour les parties immergées, à la demande du l'acheteur, le fournisseur de béton mettra à disposition une pompe à béton automotrice. Les prestations attendues sont définies dans le CCTP. À titre indicatif, la période de démarrage (notification) des prestations est le 4 trimestre 2018.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Port-La Nouvelle (11)
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 10 000,00 EUR, maximum HT 50 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financement des prestations: le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points, accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-17
10:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-1069.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 134-304939 (2018-07-12)