Fourniture et livraison de bennes amovibles de déchèterie

Com de communes Terre de Camargue

Le marché est divisé en 2 lots:
— le lot 1 est considéré comme un «Petit lot» et est passé en application de la procédure adaptée (article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— le lot 2 est divisée en 2 tranches:
—— tranche ferme: fourniture et livraison de benne amovibles,
—— tranche optionnelle: reprise de l'ancien parc de bennes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2018-08-29 Informations complémentaires
2019-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de communes Terre de Camargue
Numéro d'enregistrement national: 24300065000016
Adresse postale: 13 rue du port
Commune postale: Aigues-Mortes
Code postal: 30220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466739120 📞
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Terre de Camargue
Adresse postale: 13 rue du port
Commune postale: Aigues-Mortes
Code postal: 30220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes Terre de Camargue
Adresse postale: 13 rue du port
Commune postale: Aigues-Mortes
Code postal: 30220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bennes amovibles de déchèterie 2018-Env04
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Brève description:
“Le marché est divisé en 2 lots: — le lot 1 est considéré comme un «Petit lot» et est passé en application de la procédure adaptée (article 27 du décret nº...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bennes filtrantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme de compostage — route de l'Espiguette 30240 — le Grau du Roi
Description du marché: Fourniture et livraison de bennes filtrantes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires: Il démarre à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bennes amovibles renforcées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme de compostage — route de l'Espiguette 30240 — Le Grau du Roi
Description du marché: Fourniture et livraison de bennes amovibles renforcées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires: Il démarre à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 143-326467 (2018-07-25)
Informations complémentaires (2018-08-29)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terre de Camargue
Adresse postale: 13 rue du Port

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est divisé en 2 lots: — le lot 1 est considéré comme un «petit lot» et est passé en application de la procédure adaptée (article 27 du décret nº...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-326467

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-10 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-03 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Le 10.9.2018 à 11:00
Nouvelle valeur
Texte:
“Le 3.10.2018 à 11:00. Visite obligatoire avant la date limite de remise des offres: uniquement pour le lot 2.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date le 10.9.2018 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date le 3.10.2018 à 14:00
Source: OJS 2018/S 167-380479 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bennes amovibles de déchetterie 2018-Env04
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme de compostage — route de l'Espiguette, 30240 Le Grau du Roi.
Description du marché: Fourniture et livraison de bennes filtrantes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Il démarre à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326467

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de bennes filtrantes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bellevret Industries
Adresse postale: Au Désert
Commune postale: Balanod
Code postal: 39160
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de bennes amovibles renforcées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2019/S 029-064576 (2019-02-06)