Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus d'occasion pour le service opérationnel départemental du parc du département des Pyrénées-Atlantiques

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus d'occasion pour le service opérationnel départemental du parc du département des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFBTP

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules utilitaires › Chargeurs sur roues

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeurs sur roues
Numéro de référence: A-Chargeur_18-PR
Brève description:

Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus d'occasion pour le service opérationnel départemental du parc du département des Pyrénées-Atlantiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeurs sur roues 📦
Code CPV supplémentaire: Chargeurs sur roues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: DGAPID — service opérationnel départemental du Parc — 129 avenue Jean Mermoz
Code postal: 64141
Commune postale: Billère Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.caillabet@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559723780 📞
Fax: +33 559725011 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20455&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380059
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le délai de livraison est fixé à 8 semaines maximum à compter de la notification du marché. Financement par crédits départementaux. Paiement dans les 30 jours. Le prix global et forfaitaire est ferme. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: A-Chargeur_18-Pr). L'accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus d'occasion:

— PTAC compris entre 13 et 17 tonnes,

— année de fabrication à partir de 2012,

— heures de service inférieures à 5 000 heures, notamment.

Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service opérationnel départemental du parc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20455&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — mission marchés
Téléphone: +33 559114347 📞
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de livraison est fixé à 8 semaines maximum à compter de la notification du marché.

Financement par crédits départementaux.

Paiement dans les 30 jours. Le prix global et forfaitaire est ferme.

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: A-Chargeur_18-Pr). L'accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 167-380059 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus d'occasion pour le service opérationnel départemental du Parc du département des Pyrénées-Atlantiques.

Valeur totale du marché: 143 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568368
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380059
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du Département — direction juridique et commande publique — mission marchés publics — 64 avenue Jean Biray 64058 Pau, Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00) — tél: +33 559114347.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'un chargeur sur pneus d'occasion: PTAC compris entre 13 et 17 tonnes, année de fabrication à partir de 2012, heures de service inférieures à 5 000 heures, notamment.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service opérationnel départemental du Parc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Afbtp
Adresse postale: ZI de Berlanne — 20 rue de l'Ayguelongue
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 143 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Villa Noulibos — 50, cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2018/S 247-568368 (2018-12-19)

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