La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les services municipaux ou pour les dotations communales. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, trois opérateurs économiques pour le lot 1, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, et un opérateur économique pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Il se décompose en 11 lots. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.la remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». — Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Avis de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468777111📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude🏙️
URL: https://www.carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Carcassonne
Adresse postale:
“Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 16.1.2019 à minuit une demande écrite par courriel ou...”
Adresse postale
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 16.1.2019 à minuit une demande écrite par courriel ou par l'intermédiaire du profil d'acheteur à: 1) renseignements techniques: DGST — M. Hoffmann Patrick — courriel: patrick.hoffmann@mairie-carcassonne.fr 2) renseignement(s) administratif(s): direction de la commande publique —
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'habillement divers
18131
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les services municipaux ou pour les dotations communales. Il...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les services municipaux ou pour les dotations communales. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, trois opérateurs économiques pour le lot 1, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, et un opérateur économique pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Il se décompose en 11 lots. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.la remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». — Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail, de signalisation et EPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Le montant des commandes pour la période...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 12 000 EUR HT et un maximum de 48 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au CCAP. Entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipé en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité et bottes de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 6 000 EUR HT et un maximum de 24 000 EUR HT. Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 6 000 EUR HT et un maximum de 24 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 3 000 EUR HT et un maximum de 12 000 EUR HT. Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 3 000 EUR HT et un maximum de 12 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 8 000 EUR (HT). Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 8 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 3 000 EUR HT. Ces montants seront identiques...”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 3 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections auditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 5 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de...”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 5 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT. Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Police municipale: vêtements service général et maille
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 13 500 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 13 500 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Police municipale vêtement de dessus
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 16 000 EUR HT. Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 16 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Police municipale: autres vêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 12 500 EUR HT et un maximum de 25 000 EUR HT. Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 12 500 EUR HT et un maximum de 25 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements publicitaires, dotations sérigraphies et broderies
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 30 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 30 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue le 2 semestre 2022, sous...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue le 2 semestre 2022, sous réserve de la reconduction de l'ensemble des périodes.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754810📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 46754741 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754810📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 46754741 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 243-554520 (2018-12-12)