Fourniture et livraison d'équipements pour les équipes régionales de maintenance (ERM) de la région Occitanie-Territoire Est

Région Occitanie

La présente consultation a pour objet: la fourniture et la livraison d'équipements pour les ERM du secteur Est de la région Occitanie
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Brève description:

La présente consultation a pour objet: la fourniture et la livraison d'équipements pour les ERM du secteur Est de la région Occitanie Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique à usage spécifique 📦
Équipement d'atelier 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Matériel électrique 📦
Échelles 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Machines-outils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256666
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: la fourniture et la livraison d'équipements pour les ERM du secteur Est de la région Occitanie

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 89 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels et machines électriques, électroportatifs et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Machines, matériels, outillage d'atelier.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Machines et matériels pour les métiers de la peinture, des revêtements et finitions.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériels pour les métiers de l'électricité.
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements échafaudages grand modèle et accessoires, échelles et marche-pieds.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Machines et matériels pour les métiers de la plomberie et du sanitaire/thermique.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Petit outillage général.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponible du candidat. Les entreprises récemment crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourrons prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banque (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire);

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires: prix fermes. Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Garantie et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15.0
Pondération du prix: 35.0
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV
Service après-vente
Garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif, zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2018-fcs-0611

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2018/S 113-256666 (2018-06-13)

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