Fourniture et livraison d'équipements d'habillement et de protection individuelle pour les agents des Chemins de Fer de la Corse

SAEML chemins de fer de la Corse

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT: 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-01 Avis de marché
2018-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT: 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Chemins de Fer de la Corse
Adresse postale: 20 place de la Gare
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.cf-corse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com 📧
Téléphone: +33 495329002 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094756
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Montant maximum: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'habillement pour les agents des Chemins de Fer de la Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison d'habillement pour les agents des Chemins de Fer de la Corse.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Montant maximum: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle pour les agents des Chemins de Fer de la Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle pour les agents des Chemins de Fer de la Corse.
Informations complémentaires: Montant maximum: 110 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1),
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres — paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53864694400016
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2020.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: le candidat devra fournir des échantillons numérotés et classés concernant la totalité des fournitures demandés au marché. Ils seront restitués à l'achèvement de la procédure. Numéro de la consultation: 2018-DG-0001.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 043-094756 (2018-03-01)
Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Maximum 150 000,00 EUR HT.
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-288331
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094756
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Montant maximum: 50 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'habillement pour les agents des Chemins de Fer de la Corse
Informations complémentaires: Montant maximum: 50 000,00 EUR HT
Brève description:
Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle pour les agents des Chemins de Fer de la Corse
Informations complémentaires: Montant maximum: 110 000,00 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Dmp
Adresse postale: Rond point ceppe — RN 193
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Esa
Adresse postale: Ponte Novu
Commune postale: Castello-di-Rostino
Code postal: 20235
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2018/S 126-288331 (2018-07-02)
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Région:
France Corse Corse Haute-Corse
Fournisseurs:
DMP ESA
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Articles d'habillement Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de sécurité Vêtements de protection et de sécurité