Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'enveloppes pour le compte des sites du CNFPT
18S0024
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Brève description: Fourniture et livraison d'enveloppes pour le compte des sites du CNFPT.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché: Fourniture et livraison d'enveloppes pour le compte des sites du CNFPT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 27.4.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 27.4.2019....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 27.4.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 27.4.2019. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction et par décision tacite du CNFPT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libérera des sommes dues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libérera des sommes dues au titre de l'accord-cadre par mandats administratifs et virements de l'agent comptable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation relancée dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et offres devront impérativement être déposées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante:...”
Les candidatures et offres devront impérativement être déposées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ministère de l'économie et des finances- daj/Sous...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ministère de l'économie et des finances- daj/Sous direction de la commande publique
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75073
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 200-453983 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-453983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-000014167
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison d'enveloppes pour le compte des sites du CNFPT
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GPV France
Adresse postale: 1 rue de l'Industrie
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ministère de l'économie et des finances —...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2019/S 084-200033 (2019-04-29)