Fourniture et livraison d'électroménager au profit des FAZSOI, du COMGENDYT et du RSMA stationnés à Mayotte

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Fourniture et livraison d'électroménager au profit des Forces armées dans la zone sud de l'océan indien (FAZSOI), du commandement de la gendarmerie (COMGENDYT) et du Régiment du service militaire adapte (RSMA) stationnés à Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-09 Avis de marché
2018-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Numéro de référence: DCE_2018-21
Brève description:
Fourniture et livraison d'électroménager au profit des Forces armées dans la zone sud de l'océan indien (FAZSOI), du commandement de la gendarmerie (COMGENDYT) et du Régiment du service militaire adapte (RSMA) stationnés à Mayotte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert — av du Chef de BTN Lambert, BP 67709
Code postal: 97804
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390948&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: saf.bap@gmail.com 📧
Téléphone: +262 262935048 📞
Fax: +262 262935054 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390948&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390948&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350641
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La séance de dépouillement est non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: La Réunion
Informations complémentaires: La séance de dépouillement est non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390948&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390948&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le financement du marché est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'imprimé (ATTRI 1 — acte d'engagement) suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues en exécution du présent accord-cadre sont payées dans un délai de 30 jours. Conformément à l'article 110-ii-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié, une avance pourra être accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande. Les offres peuvent parvenir par courrier, par porteur ou par voie électronique. Ce dernier mode de transmission est privilégié.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta.mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +262 269611862 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2018/S 153-350641 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'électroménager au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (Fazsoi), du commandement de la gendarmerie (Comgendyt) et du Régiment du service militaire adapte (RSMA) stationnés à Mayotte.
Valeur totale du marché: 1 930 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Lambert — av du chef de BTN Lambert, BP 67709

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503504
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-350641
Numéro JO-S: 220

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Socodem Oi
Adresse postale: BP 355, ZI Nel — Kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 1 930 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +269 269611856 📞
Fax: +269 269611862 📠
Source: OJS 2018/S 220-503504 (2018-11-13)