Fourniture et livraison d'électroménager au profit des Forces armées dans la zone sud de l'océan indien (FAZSOI), du commandement de la gendarmerie (COMGENDYT) et du Régiment du service militaire adapte (RSMA) stationnés à Mayotte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'électroménager au profit des FAZSOI, du COMGENDYT et du RSMA stationnés à Mayotte
DCE_2018-21”
Produits/services: Appareils ménagers électriques📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'électroménager au profit des Forces armées dans la zone sud de l'océan indien (FAZSOI), du commandement de la gendarmerie...”
Brève description
Fourniture et livraison d'électroménager au profit des Forces armées dans la zone sud de l'océan indien (FAZSOI), du commandement de la gendarmerie (COMGENDYT) et du Régiment du service militaire adapte (RSMA) stationnés à Mayotte
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Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'électroménager au profit des Forces armées dans la zone sud de l'océan indien (FAZSOI), du commandement de la gendarmerie...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'électroménager au profit des Forces armées dans la zone sud de l'océan indien (FAZSOI), du commandement de la gendarmerie (COMGENDYT) et du Régiment du service militaire adapte (RSMA) stationnés à Mayotte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une 1 période de la date de notification au 31.12.2018. Il peut être reconduit 4 fois par tacite reconduction pour une 2...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une 1 période de la date de notification au 31.12.2018. Il peut être reconduit 4 fois par tacite reconduction pour une 2 période, du 1.1.2019 au 31.12.2019, une 3 période, du 1.1.2020 au 31.12.2020, une 4 période, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et une 5 période, du 1.1.2022 à la veille de la date anniversaire de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Réunion
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance de dépouillement est non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement du marché est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la Direction régionale...”
Le financement du marché est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'imprimé (ATTRI 1 — acte d'engagement) suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues en exécution du présent accord-cadre sont payées dans un délai de 30 jours. Conformément à l'article 110-ii-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié, une avance pourra être accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande. Les offres peuvent parvenir par courrier, par porteur ou par voie électronique. Ce dernier mode de transmission est privilégié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta.mayotte@juradm.fr📧
Fax: +262 269611862 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta.mayotte@juradm.fr📧
Fax: +262 269611862 📠
Source: OJS 2018/S 153-350641 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Caserne Lambert — av du chef de BTN Lambert, BP 67709
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'électroménager au profit des Fazsoi, du Comgendyt et du RSMA stationnés à Mayotte
DCE_2018-21”
Brève description:
“Fourniture et livraison d'électroménager au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (Fazsoi), du commandement de la gendarmerie...”
Brève description
Fourniture et livraison d'électroménager au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (Fazsoi), du commandement de la gendarmerie (Comgendyt) et du Régiment du service militaire adapte (RSMA) stationnés à Mayotte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 930 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'électroménager au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (Fazsoi), du commandement de la gendarmerie...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'électroménager au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (Fazsoi), du commandement de la gendarmerie (Comgendyt) et du Régiment du service militaire adapte (RSMA) stationnés à Mayotte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-350641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180732018061
Titre:
“Livraison d'électroménager au profit des Fazsoi, Comgendyt et du RSMA — My stationnés à Mayotte”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Socodem Oi
Adresse postale: BP 355, ZI Nel — Kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 930 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +269 269611856📞
Fax: +269 269611862 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +269 269611856📞
Fax: +269 269611862 📠
Source: OJS 2018/S 220-503504 (2018-11-13)