Fourniture et livraison d'articles de peinture, de revêtements muraux et de revêtements de sol pour les différents services du département de La Sarthe

Département de la Sarthe

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commandes passé après appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont alloties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés, définis ci-après. Désignation des lots: lot n 1:articles de peinture et revêtements muraux, lot n 2:revêtements de sol.3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PPG Distribution (Comptoir Seigneurie Gauthier)
• Zolpan

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-05	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: 18ff-Scoc-2457-W
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commandes passé après appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Revêtements de sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-491707
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02 43547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Articles de peinture et revêtements muraux
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019 reconduction n

Intitulé du lot: Revêtements de sol
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, étant précisé qu'en application de l'article 135 du Décret n

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Mans.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2018/S 215-491707 (2018-11-05)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commandes passé après appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont alloties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés, définis ci-après: désignation des lots: — lot nº 1: articles de peinture et revêtements muraux, — lot nº 2: revêtements de sol.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121692
Se réfère à l'avis: 2018/S 215-491707
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Accords-cadres sans montant minimum ni maximum à titre indicatif, les dépenses des services du département sur les 3 dernières années: — 2016: 77 000 EUR TTC, — 2017: 100 000 EUR TTC, — 2018: 115 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: articles de peinture et revêtements muraux,

— lot nº 2: revêtements de sol.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: PPG Distribution (Comptoir Seigneurie Gauthier)
Adresse postale: 9 rue du Marché Commun
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Zolpan
Adresse postale: 36 boulevard Gaston Birge
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres sans montant minimum ni maximum à titre indicatif, les dépenses des services du département sur les 3 dernières années:

— 2016: 77 000 EUR TTC,

— 2017: 100 000 EUR TTC,

— 2018: 115 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 053-121692 (2019-03-12)

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