Fourniture et livraison d'articles de peinture, de revêtements muraux et de revêtements de sol pour les différents services du département de La Sarthe
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commandes passé après appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont alloties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés, définis ci-après. Désignation des lots: lot n 1:articles de peinture et revêtements muraux, lot n 2:revêtements de sol.3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles de peinture, de revêtements muraux et de revêtements de sol pour les différents services du département de La...”
Titre
Fourniture et livraison d'articles de peinture, de revêtements muraux et de revêtements de sol pour les différents services du département de La Sarthe
18ff-Scoc-2457-W
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Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commandes passé après appel d'offres ouvert en application des articles 66 à...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commandes passé après appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont alloties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés, définis ci-après. Désignation des lots: lot n 1:articles de peinture et revêtements muraux, lot n 2:revêtements de sol.3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de peinture et revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Période ferme:...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019 reconduction n1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction n 2:du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction n 3:du 1.1.2022 au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Période ferme:...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019 reconduction n 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction n 2:du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction n 3:du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, étant précisé qu'en application de l'article 135 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct. Chaque accord-cadre sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02 43547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏
Source: OJS 2018/S 215-491707 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commandes passé après appel d'offres ouvert en application des articles 66 à...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commandes passé après appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont alloties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés, définis ci-après: désignation des lots:
— lot nº 1: articles de peinture et revêtements muraux,
— lot nº 2: revêtements de sol.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-491707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Articles de peinture et revêtements muraux
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: PPG Distribution (Comptoir Seigneurie Gauthier)
Adresse postale: 9 rue du Marché Commun
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Revêtements de sol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Zolpan
Adresse postale: 36 boulevard Gaston Birge
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Accords-cadres sans montant minimum ni maximum à titre indicatif, les dépenses des services du département sur les 3 dernières années:
— 2016: 77 000 EUR...”
Accords-cadres sans montant minimum ni maximum à titre indicatif, les dépenses des services du département sur les 3 dernières années:
— 2016: 77 000 EUR TTC,
— 2017: 100 000 EUR TTC,
— 2018: 115 000 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 053-121692 (2019-03-12)