Fourniture et livraison d'article de restauration pour les besoin des établissements gérés par le CCAS de Toulouse et le CTMR

CCAS de Toulouse

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de restauration pour les établissements du centre communal d'action sociale de Toulouse et du centre toulousain des maisons de retraites (CTMR). Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 28.4.2016, entre le centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR). Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour restauration 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Équipement de cuisine 📦
Petit matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marche-securise.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 567761075 📞
Fax: +33 561627010 📠
URL des documents: http://www.marche-securise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302207
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: Pour les lots 1, 2,3,5 et 6 : 1.valeur technique appréciée au regard Du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 60 % — l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestations 3/10 — le traitement des commandes, processus et délais de livraison, dispositions prises en cas de retour de produits défectueux ou d'erreurs de commandes, qualité du service après vente 5/10, — la démarche environnementale mise en œuvre par le candidat 2/10 2. Prix apprécié au regard du DQE:40 %. Le candidat ayant proposé le meilleur prix sur le détail quantitatif et estimatif se verra attribuer la note de 10/10. Les prix des autres candidats seront notés comme suit: Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé. Pour le lot 4 1.valeur technique appréciée au regard Du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 40 % — l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestations 3/10, — le traitement des commandes, processus et délais de livraison, dispositions prises en cas de retour de produits défectueux ou d'erreurs de commandes, qualité du service après vente 5/10, — la démarche environnementale mise en œuvre par le candidat 2/10 2. Prix apprécié au regard du DQE:60 %. Le candidat ayant proposé le meilleur prix sur le détail quantitatif et estimatif se verra attribuer la note de 10/10. Les prix des autres candidats seront notés comme suit: Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé. L' examen des candidatures portera sur les éléments suivants: — Garanties financières, — capacités techniques, — capacités professionnelles. Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. La mise en œuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

Pour les lots 1, 2,3,5 et 6 : 1.valeur technique appréciée au regard

Du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 60 %

— l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestations 3/10

— le traitement des commandes, processus et délais de livraison, dispositions prises en cas de retour de produits défectueux ou d'erreurs de commandes, qualité du service après vente 5/10,

— la démarche environnementale mise en œuvre par le candidat 2/10 2. Prix apprécié au regard du DQE:40 %. Le candidat ayant proposé le meilleur prix sur le détail quantitatif et estimatif se verra attribuer la note de 10/10. Les prix des autres candidats seront notés comme suit: Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé.

Pour le lot 4 1.valeur technique appréciée au regard

Du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 40 %

— l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestations 3/10,

— le traitement des commandes, processus et délais de livraison, dispositions prises en cas de retour de produits défectueux ou d'erreurs de commandes, qualité du service après vente 5/10,

— la démarche environnementale mise en œuvre par le candidat 2/10 2. Prix apprécié au regard du DQE:60 %. Le candidat ayant proposé le meilleur prix sur le détail quantitatif et estimatif se verra attribuer la note de 10/10. Les prix des autres candidats seront notés comme suit: Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé.

L' examen des candidatures portera sur les éléments suivants:

— Garanties financières,

— capacités techniques,

— capacités professionnelles. Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

La mise en œuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Articles de restauration durables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commandes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans. La reconduction prévue dans les accords-cadres est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Articles de restauration jetable
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels de cuisson et ustensiles de cuisine
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle et hygiène alimentaire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Articles de conditionnement alimentaire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Articles de restauration adaptés aux personnes en situation de handicap et âgées
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre toulousain des maisons retraite
Adresse postale: 2 bis rue de belfort — BP 70413
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-securise.fr 🌏
Courrier électronique: dpcaj@ccas-toulouse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securise.fr 🌏
URL des documents: http://www.marche-securise.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

Pour les lots 1, 2,3,5 et 6 : 1.valeur technique appréciée au regard

Du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 60 %

— l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestations 3/10

— le traitement des commandes, processus et délais de livraison, dispositions prises en cas de retour de produits défectueux ou d'erreurs de commandes, qualité du service après vente 5/10,

— la démarche environnementale mise en œuvre par le candidat 2/10 2. Prix apprécié au regard du DQE:40 %. Le candidat ayant proposé le meilleur prix sur le détail quantitatif et estimatif se verra attribuer la note de 10/10. Les prix des autres candidats seront notés comme suit: Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé.

Pour le lot 4 1.valeur technique appréciée au regard

Du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 40 %

— l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestations 3/10,

— la démarche environnementale mise en œuvre par le candidat 2/10 2. Prix apprécié au regard du DQE:60 %. Le candidat ayant proposé le meilleur prix sur le détail quantitatif et estimatif se verra attribuer la note de 10/10. Les prix des autres candidats seront notés comme suit: Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé.

L' examen des candidatures portera sur les éléments suivants:

— Garanties financières,

— capacités techniques,

— capacités professionnelles. Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

La mise en œuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, B.P. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 62735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31

Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-Et-Garonne», ou Tropic II, par tout page 4 / 4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 133-302207 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de restauration pour les établissements du Centre communal d'action sociale de Toulouse et du Centre toulousain des maisons de retraites (CTMR). Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 28.4.2016, entre le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraite (CTMR). Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281984
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302207
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 78 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commandes

Intitulé du lot: Articles de restauration adaptés aux personnes en situation de handicap et agees

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Établissement CALLE
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Chomette
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Comptoir de Bretagne
Commune postale: Pace
Code postal: 35741
Pays: Bretagne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Firplast
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort — BP 70413

Informations complémentaires
Organe de révision
68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout page 4/4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 115-281984 (2019-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Fournitures pour restauration (7)