La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de restauration pour les établissements du centre communal d'action sociale de Toulouse et du centre toulousain des maisons de retraites (CTMR). Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 28.4.2016, entre le centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR). Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre toulousain des maisons retraite
Adresse postale: 2 bis rue de belfort — BP 70413
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 567761075📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marche-securise.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'article de restauration pour les besoin des établissements gérés par le CCAS de Toulouse et le CTMR”
Produits/services: Fournitures pour restauration📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de restauration pour les établissements du centre communal d'action sociale de...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de restauration pour les établissements du centre communal d'action sociale de Toulouse et du centre toulousain des maisons de retraites (CTMR). Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 28.4.2016, entre le centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR). Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de restauration durables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration📦
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché:
“Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commandes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans. La reconduction prévue dans les accords-cadres est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de restauration jetable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de cuisson et ustensiles de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et hygiène alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de conditionnement alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Articles de restauration adaptés aux personnes en situation de handicap et âgées” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
Pour les lots 1, 2,3,5 et 6 : 1.valeur...”
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
Pour les lots 1, 2,3,5 et 6 : 1.valeur technique appréciée au regard
Du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 60 %
— l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestations 3/10
— le traitement des commandes, processus et délais de livraison, dispositions prises en cas de retour de produits défectueux ou d'erreurs de commandes, qualité du service après vente 5/10,
— la démarche environnementale mise en œuvre par le candidat 2/10 2. Prix apprécié au regard du DQE:40 %. Le candidat ayant proposé le meilleur prix sur le détail quantitatif et estimatif se verra attribuer la note de 10/10. Les prix des autres candidats seront notés comme suit: Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé.
Pour le lot 4 1.valeur technique appréciée au regard
Du cadre du mémoire technique complété par le candidat: 40 %
— l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestations 3/10,
— le traitement des commandes, processus et délais de livraison, dispositions prises en cas de retour de produits défectueux ou d'erreurs de commandes, qualité du service après vente 5/10,
— la démarche environnementale mise en œuvre par le candidat 2/10 2. Prix apprécié au regard du DQE:60 %. Le candidat ayant proposé le meilleur prix sur le détail quantitatif et estimatif se verra attribuer la note de 10/10. Les prix des autres candidats seront notés comme suit: Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé.
L' examen des candidatures portera sur les éléments suivants:
— Garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles. Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.
La mise en œuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, B.P. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 62735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-Et-Garonne», ou Tropic II, par tout page 4 / 4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 133-302207 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort — BP 70413
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de restauration pour les établissements du Centre communal d'action sociale de...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de restauration pour les établissements du Centre communal d'action sociale de Toulouse et du Centre toulousain des maisons de retraites (CTMR). Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 28.4.2016, entre le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraite (CTMR). Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conformément à l'article 78 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commandes” Champ d'application du marché
Titre:
“Articles de restauration adaptés aux personnes en situation de handicap et agees”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-8 - 2019-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Articles de restauration durables
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement CALLE
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-9 - 2019-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Articles de restauration jetable
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chomette
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-10 - 2019-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels de cuisson et ustensiles de cuisine
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir de Bretagne
Commune postale: Pace
Code postal: 35741
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle et hygiène alimentaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-11 - 2019-9
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Articles de conditionnement alimentaire
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Firplast
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-12 - 2019-5
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Articles de restauration adaptés aux personnes en situation de handicap et âgées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout page 4/4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 115-281984 (2019-06-13)