Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Fax: +33 565733292 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison au parc départemental de pneumatiques et de prestations de service pour les véhicules et engins du conseil départemental”
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“Fourniture et livraison au parc départemental de pneumatiques et de prestations de service pour les véhicules et engins du conseil départemental.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 157315
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 185281
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison au parc départemental de pneumatiques et de prestations de service pour les véhicules et engins du conseil départemental.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 020-041256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818R045
Titre:
“Fourniture et livraison au parc départemental de pneumatiques et de prestations de service pour les véhicules et engins du conseil départemental”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Challenge Pneus Rodez
Adresse postale: ZA Bel Air — rue des Charpentiers
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 157315
Offre la plus élevée: 185281
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2018/S 200-454398 (2018-10-15)