Fourniture et intégration de véhicules de transmission satellite

France Télévisions

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire visant à la réalisation de 2 véhicules de transmission mono-feed de type «fly léger» en remplacement de 2 véhicules mis en service en 2001, permettant la réduction de la capacité spatiale utilisée pour une même qualité grâce à l'ajout d'une modulation DVBSX.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-25 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: Fourniture et intégration DSNG
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire visant à la réalisation de 2 véhicules de transmission mono-feed de type «fly léger» en remplacement de 2 véhicules mis en service en 2001, permettant la réduction de la capacité spatiale utilisée pour une même qualité grâce à l'ajout d'une modulation DVBS
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Matériel de transmission d'informations par satellite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: gwendoline.camacho@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8GyzW1qG6s&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8GyzW1qG6s&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474309
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le marché est forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fournitures de 2 véhicules destinés à être des DSNG mono-feed HD
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de 2 véhicules destinés à être des DSNG mono-feed HD.
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires: Le marché est forfaitaire.
Intitulé du lot: Fourniture et intégration des parties carrosserie, énergie, antenne et génératrice dans deux véhicules DSNG mono-feed HD
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et intégration des parties carrosserie, énergie, antenne et génératrice dans 2 véhicules DSNG mono-feed HD fournis par les lots 1 et 3.
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements: Le marché peut faire l'objet de trois (3) reconduction de 12 mois.
Informations complémentaires:
Le marché est mixte:
— part fixe: DPGF complétée sur la base des éléments détaillés du cahier des charges,
— part à commande: fourniture et intégration de systèmes d'énergie et adaptation de carrosserie supplémentaires si besoin.
Intitulé du lot: Fourniture et intégration de systèmes de transmission dans deux véhicules DSNG mono-Feed HD
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et intégration de systèmes de transmission dans deux véhicules DSNG mono-Feed HD (1 antenne Ku fournie par le titulaire, une antenne fournie par France Télévisions).
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: — part à commande: formation, fourniture de matériels supplémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 dûment complété et daté,
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— la preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Gwendoline Camacho
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8GyzW1qG6s&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelable à l'échéance de ce marché.
Cet accord-cadre comporte 8 lots qui seront passés en procédure adaptée, conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 208-474309 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire visant à la réalisation de 2 véhicules de transmission mono-feed de type «fly léger» en remplacement de deux véhicules mis en service en 2001, permettant la réduction de la capacité spatiale utilisée pour une même qualité grâce à l'ajout d'une modulation DVBS
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Valeur totale du marché: 282 863 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030964
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474309
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de deux véhicules destinés à être des DSNG mono-feed HD
Brève description:
Fourniture et intégration de systèmes de transmission dans deux véhicules DSNG mono-Feed HD (1 antenne KU fournie par le titulaire, une antenne fournie par France Télévisions).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: délai de livraison en-deça du maximum indiqué
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère: extension de la garantie au-delà du minimum exigé dans le CCT et qualité de la garantie proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût de l'offre sur la base de l'AE
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité du matériel proposé
Sous-critère: poids du matériel en deçà du maximum indiqué dans le CCT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère: prestation de service: expertise des intervenants qui exécutent le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère: poids en-deçu du maximum exigé
Sous-critère: niveau de consommation énergetique
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Automobile Suffren SA
Numéro d'enregistrement national: 421 389 453
Adresse postale: 40 ter avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153581000 📞
Adresse Internet: http://www.espacesuffren.com 🌏
Valeur totale du marché: 53 083 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: MVR Évolution
Numéro d'enregistrement national: 39019225000038
Adresse postale: 121 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Adresse Internet: http://www.mvrevol.fr 🌏
Valeur totale du marché: 130 780 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Eversat
Numéro d'enregistrement national: 490 362 043 00021
Adresse postale: 86 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Adresse Internet: http://www.eversat.eu 🌏
Valeur totale du marché: 99 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Source: OJS 2019/S 015-030964 (2019-01-17)
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