Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire visant à la réalisation de 2 véhicules de transmission mono-feed de type «fly léger» en remplacement de 2 véhicules mis en service en 2001, permettant la réduction de la capacité spatiale utilisée pour une même qualité grâce à l'ajout d'une modulation DVBSX.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et intégration de véhicules de transmission satellite
Fourniture et intégration DSNG”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire visant à la réalisation de 2 véhicules de transmission mono-feed de type «fly léger» en remplacement...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire visant à la réalisation de 2 véhicules de transmission mono-feed de type «fly léger» en remplacement de 2 véhicules mis en service en 2001, permettant la réduction de la capacité spatiale utilisée pour une même qualité grâce à l'ajout d'une modulation DVBSX.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de 2 véhicules destinés à être des DSNG mono-feed HD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 15.
Description du marché: Fournitures de 2 véhicules destinés à être des DSNG mono-feed HD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires: Le marché est forfaitaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et intégration des parties carrosserie, énergie, antenne et génératrice dans deux véhicules DSNG mono-feed HD” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique et mécanique📦
Description du marché:
“Fourniture et intégration des parties carrosserie, énergie, antenne et génératrice dans 2 véhicules DSNG mono-feed HD fournis par les lots 1 et 3.”
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut faire l'objet de trois (3) reconduction de 12 mois.
Informations complémentaires:
“Le marché est mixte:
— part fixe: DPGF complétée sur la base des éléments détaillés du cahier des charges,
— part à commande: fourniture et intégration de...”
Informations complémentaires
Le marché est mixte:
— part fixe: DPGF complétée sur la base des éléments détaillés du cahier des charges,
— part à commande: fourniture et intégration de systèmes d'énergie et adaptation de carrosserie supplémentaires si besoin.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et intégration de systèmes de transmission dans deux véhicules DSNG mono-Feed HD” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission d'informations par satellite📦
Description du marché:
“Fourniture et intégration de systèmes de transmission dans deux véhicules DSNG mono-Feed HD (1 antenne Ku fournie par le titulaire, une antenne fournie par...”
Description du marché
Fourniture et intégration de systèmes de transmission dans deux véhicules DSNG mono-Feed HD (1 antenne Ku fournie par le titulaire, une antenne fournie par France Télévisions).
Afficher plus
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Le marché est mixte:
— part fixe: DPGF complétée sur la base des éléments détaillés du cahier des charges,
— part à commande: formation, fourniture de...”
Informations complémentaires
Le marché est mixte:
— part fixe: DPGF complétée sur la base des éléments détaillés du cahier des charges,
— part à commande: formation, fourniture de matériels supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 dûment complété et daté,
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 dûment complété et daté,
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— la preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelable à l'échéance de ce marché.
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre comporte 8 lots qui seront passés en procédure adaptée, conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA, art L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2018/S 208-474309 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire visant à la réalisation de 2 véhicules de transmission mono-feed de type «fly léger» en remplacement...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire visant à la réalisation de 2 véhicules de transmission mono-feed de type «fly léger» en remplacement de deux véhicules mis en service en 2001, permettant la réduction de la capacité spatiale utilisée pour une même qualité grâce à l'ajout d'une modulation DVBSX.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 863 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de deux véhicules destinés à être des DSNG mono-feed HD
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: délai de livraison en-deça du maximum indiqué
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère: extension de la garantie au-delà du minimum exigé dans le CCT et qualité de la garantie proposée”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût de l'offre sur la base de l'AE
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité du matériel proposé
Critère de qualité (nom): Sous-critère: poids du matériel en deçà du maximum indiqué dans le CCT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère: prestation de service: expertise des intervenants qui exécutent le marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Fourniture et intégration de systèmes de transmission dans deux véhicules DSNG mono-Feed HD (1 antenne KU fournie par le titulaire, une antenne fournie par...”
Description du marché
Fourniture et intégration de systèmes de transmission dans deux véhicules DSNG mono-Feed HD (1 antenne KU fournie par le titulaire, une antenne fournie par France Télévisions).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère: poids en-deçu du maximum exigé
Critère de qualité (nom): Sous-critère: niveau de consommation énergetique
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de 2 véhicules destinés à être des DSNG mono-feed HD
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Automobile Suffren SA
Numéro d'enregistrement national: 421 389 453
Adresse postale: 40 ter avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153581000📞
Région: France🏙️
URL: http://www.espacesuffren.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 083 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et intégration des parties carrosserie, énergie, antenne et génératrice dans deux véhicules DSNG mono-feed HD fournis par les lots 1 et 3”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MVR Évolution
Numéro d'enregistrement national: 39019225000038
Adresse postale: 121 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
URL: http://www.mvrevol.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 780 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et intégration de systèmes de transmission dans deux véhicules DSNG mono-Feed HD (1 antenne KU fournie par le titulaire, une antenne fournie par...”
Titre
Fourniture et intégration de systèmes de transmission dans deux véhicules DSNG mono-Feed HD (1 antenne KU fournie par le titulaire, une antenne fournie par France Télévisions)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eversat
Numéro d'enregistrement national: 490 362 043 00021
Adresse postale: 86 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
URL: http://www.eversat.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 015-030964 (2019-01-17)