Fourniture et intégration de 7 lignes de convoyage sur la plateforme de Moissy-Cramayel

La Poste

La Poste modernise son réseau pour répondre aux nouvelles attentes des clients notamment en termes de fiabilité, de rapidité, et de sécurité. Cette consultation s'inscrit dans un schéma industriel global de création et de transformation des plateformes colis où La Poste souhaite optimiser les chargements vrac des arrivées des colis. L'objectif est de créer sept (7) lignes d'arrivée vrac permettant le chargement automatique des colis pour la PFC de Moissy-Cramayel. Cela afin d'améliorer les performances de tri en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Élévateurs et convoyeurs › Convoyeurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convoyeurs
Numéro de référence: EUR_2018-000629
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Convoyeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: camille.pinson-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155447088 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399890
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2). Le candidat enverra ces mêmes documents par email à camille.pinson-prestataire@laposte.fr L’envoi par courrier recommandé ou la dépose contre récépissé feront foi pour l’appréciation du contenu du dossier de candidature et du respect des dates et heures limites de réception. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 1) Liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel; 2) Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée; 3) Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en 2017, 2016 et 2015. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif est d'acquérir le matériel transitique et les prestations associées pour la création de 7 lignes d'arrivée vrac afin d'améliorer les performances de tri, améliorer la robustesse, l'ergonomie, la sécurité, limiter la pénibilité au travail et les risques pour les opérateurs. La plateforme colis de Moissy-Cramayel est composée de 2 îlots d'alimentation. L'objectif est d'acquérir 3 lignes d'arrivée vrac pour l'îlot n

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconductions.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moissy-Cramayel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) Un extrait K-bis ou équivalence;

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1

4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail.

6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque cotraitant et/ou sous-traitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.

Situation économique et financière:

— pérennité financière (critère pondéré à 30 %). Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices, soit 2017, 2016, 2015: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés, soit 2017, 2016, 2015. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non
Capacité technique et professionnelle:

— références client (critère pondéré à 30 %). Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 3 ans, pour des fournitures similaires à celles en objet sur lesquelles il postule dans le cadre du présent avis de marché, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste, et pour des clients différents de La Poste. Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants:

—— nom du client,

—— secteur d'activité du client,

—— intitulé et contenu du marché,

—— type d'équipements mis en place,

—— nombre d'équipements mis en place,

—— description complète des équipements,

—— montant du marché en Euro HT,

—— année de début et fin du marché (ou toujours en cours),

—— délais de fabrication et d'installation des équipements,

—— fréquence d'installation sur site,

—— capacité de production annuelle,

—— flexibilités horaires: jour, nuit, week-end, jours fériés,

—— ressources nécessaires pour la fabrication et l'installation de ces équipements,

—— nom et coordonnées du client à contacter (fonction, numéro de téléphone, adresse courrier électronique).

— nombre d'équipements produit sur les 3 dernières années (critère pondéré à 30 %). Le candidat précisera le nombre d'équipements de convoyage qu'il a conçus et installés sur les 3 dernières années. À ce titre, le candidat fournira pour chaque type d'équipement:

—— la description de l'équipement installé,

—— le nombre d'équipements installés,

—— la fréquence d'installation sur site,

—— le délai d'installation sur site.

— politique du candidat en matière de responsabilité sociétale et environnementale (critère pondéré à 10 %). Le candidat expliquera comment se décline la politique de RSE de son entreprise à travers:

—— objectifs dans le développement durable: principaux enjeux, personne ou équipe dédiée, principales actions mises en place,

—— formations: salariés formés à la politique de développement durable, à la lutte contre la corruption, aux respects des bonnes pratiques, …

—— éthique des affaires: code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie,

—— formation des collaborateurs aux pratiques à respecter: respect des bonnes pratiques, conditions de travail, ...

—— impacts environnementaux: 3 principaux impacts, objectifs de réduction associés et de pilotage,

—— impacts sociaux: actions afin de prévenir les accidents du travail. Si oui, sous quelles formes et sur quels périmètres?,

—— diversité/égalité: mise en place d'une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes et sur quels périmètres ?,

—— certifications ISO 90001 ou document équivalent démontrant la qualité.

Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler

— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-02-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille PINSON
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel;

2) Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée;

3) Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en 2017, 2016 et 2015. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-399890 (2018-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Matériel de levage et de manutention et pièces détachées (>20)

Matériel de levage et de manutention (>20)

Élévateurs et convoyeurs (1)

Convoyeurs