Fourniture et intégration de 7 lignes de convoyage sur la plateforme de Moissy-Cramayel

La Poste

La Poste modernise son réseau pour répondre aux nouvelles attentes des clients notamment en termes de fiabilité, de rapidité, et de sécurité. Cette consultation s'inscrit dans un schéma industriel global de création et de transformation des plateformes colis où La Poste souhaite optimiser les chargements vrac des arrivées des colis. L'objectif est de créer sept (7) lignes d'arrivée vrac permettant le chargement automatique des colis pour la PFC de Moissy-Cramayel. Cela afin d'améliorer les performances de tri en vrac.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Élévateurs et convoyeurs › Convoyeurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille PINSON
Téléphone: +33 155447088 📞
Courrier électronique: camille.pinson-prestataire@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL de participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et intégration de 7 lignes de convoyage sur la plateforme de Moissy-Cramayel EUR_2018-000629”
Produits/services: Convoyeurs 📦
Brève description:
“La Poste modernise son réseau pour répondre aux nouvelles attentes des clients notamment en termes de fiabilité, de rapidité, et de sécurité. Cette...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moissy-Cramayel
Description du marché:
“L'objectif est d'acquérir le matériel transitique et les prestations associées pour la création de 7 lignes d'arrivée vrac afin d'améliorer les performances...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconductions.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1) Un extrait K-bis ou équivalence; 2) S'il est en...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail.
6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque cotraitant et/ou sous-traitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pérennité financière (critère pondéré à 30 %). Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices, soit 2017, 2016, 2015:...”
Conditions de participation
Non
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références client (critère pondéré à 30 %). Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 3 ans, pour des fournitures...”

Liste et brève description des critères de sélection

— références client (critère pondéré à 30 %). Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 3 ans, pour des fournitures similaires à celles en objet sur lesquelles il postule dans le cadre du présent avis de marché, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste, et pour des clients différents de La Poste. Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants:
—— nom du client,
—— secteur d'activité du client,
—— intitulé et contenu du marché,
—— type d'équipements mis en place,
—— nombre d'équipements mis en place,
—— description complète des équipements,
—— montant du marché en Euro HT,
—— année de début et fin du marché (ou toujours en cours),
—— délais de fabrication et d'installation des équipements,
—— fréquence d'installation sur site,
—— capacité de production annuelle,
—— flexibilités horaires: jour, nuit, week-end, jours fériés,
—— ressources nécessaires pour la fabrication et l'installation de ces équipements,
—— nom et coordonnées du client à contacter (fonction, numéro de téléphone, adresse courrier électronique).
— nombre d'équipements produit sur les 3 dernières années (critère pondéré à 30 %). Le candidat précisera le nombre d'équipements de convoyage qu'il a conçus et installés sur les 3 dernières années. À ce titre, le candidat fournira pour chaque type d'équipement:
—— la description de l'équipement installé,
—— le nombre d'équipements installés,
—— la fréquence d'installation sur site,
—— le délai d'installation sur site.
— politique du candidat en matière de responsabilité sociétale et environnementale (critère pondéré à 10 %). Le candidat expliquera comment se décline la politique de RSE de son entreprise à travers:
—— objectifs dans le développement durable: principaux enjeux, personne ou équipe dédiée, principales actions mises en place,
—— formations: salariés formés à la politique de développement durable, à la lutte contre la corruption, aux respects des bonnes pratiques, …
—— éthique des affaires: code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie,
—— formation des collaborateurs aux pratiques à respecter: respect des bonnes pratiques, conditions de travail, ...
—— impacts environnementaux: 3 principaux impacts, objectifs de réduction associés et de pilotage,
—— impacts sociaux: actions afin de prévenir les accidents du travail. Si oui, sous quelles formes et sur quels périmètres?,
—— diversité/égalité: mise en place d'une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes et sur quels périmètres ?,
—— certifications ISO 90001 ou document équivalent démontrant la qualité.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler — en candidat individuel...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-02-28 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis à La...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 176-399890 (2018-09-10)

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