Fourniture et installation du monitoring des transformateurs de puissance

RTE réseau de transport

RTE souhaite dans le cadre du projet Monitoring faire appel à des fournisseurs pouvant effectuer l'étude, la fourniture, la livraison, l'installation, la formation et la mise en service des analyseurs de gaz dissous incluant des capteurs de température magnétiques destinés à équiper les autotransformateurs et les transformateurs de puissance (63kV à 400kV) en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Qui ?

• RTE réseau de transport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2019-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport
Adresse postale: Cœur Défense Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: axelle.grimonet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248112 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332947
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Une reconduction de 12 mois pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription,

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de

Candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs devront notamment fournir:

— les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos (2015 — 2016 — 2017), accompagnés des rapports des commissaires aux comptes,

— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années: 2015 — 2016 — 2017),

— fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 2 000 000 EUR sur au moins une des 3 années précédentes (2015 — 2016 — 2017),

— fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées).

Capacité technique et professionnelle:

Le fournisseur remet un dossier concis, permettant à RTE d’analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française. Le fournisseur doit fournir notamment:

— les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale,

— la capacité à intervenir sur l'ensemble des composantes du système de monitoring en France métropolitaine,

— des références de fourniture d’analyseur de gaz dissous pour les réseaux de tensions supérieures ou égales à 63 kV, ainsi que de mises en service au cours des 10 dernières années. Pour chaque référence, il doit préciser: la tension, la puissance apparente du transformateur équipé, la technologie du capteur (chromatographie ou spectroscopie), le nombre de gaz analysés, la nature des études réalisées pour l’affaire avec la fourniture d’exemples, les dates de mise en service et le nom des clients,

— une description des capacités de production des analyseurs de gaz dissous proposés par an,

— la capacité à mobiliser une équipe pouvant intervenir quel que soit le site d’exécution en France métropolitaine dans un délai d’une à quatre semaines,

— le fournisseur doit avoir étudié et conçu des analyseurs de gaz dissous pour des transformateurs de puissance de tension supérieure ou égale à 63 kV.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les conditions minimales à remplir par le fournisseur sont:

— le fournisseur doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français (équivalent B2 CECR)

— le fournisseur et ses sous-traitants doivent travailler selon les règles en vigueur à proximité des installations électriques (habilitation H2B2 au sens de la NF C18510)

— pour la conception et production des analyseurs de gaz dissous, le fournisseur doit disposer a minima d'un système qualité conforme à l’ISO 9001 et 14001 version 2015, ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d’ordre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture. (Sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l'activité.)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III. 1. 3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Axelle Grimonet
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 145-332947 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE souhaite dans le cadre du projet Monitoring faire appel à des fournisseurs pouvant effectuer l'étude, la fourniture, la livraison, l'installation, la formation et la mise en service des analyseurs de gaz dissous destinés à équiper les autotransformateurs et les transformateurs de puissance (63 kV à 400 kV) en France métropolitaine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window 7C, place du Dome
Code postal: 92073
Contact
Courrier électronique: marion.joffre@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248077 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166471
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-332947
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à effectuer les études, la fourniture, la livraison, l'installation, la formation et la mise en service des analyseurs de gaz dissous destinés à équiper les autotransformateurs et les transformateurs de puissance (63 kV à 400 kV) en France métropolitaine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Joffre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 070-166471 (2019-04-05)

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