Le marché consiste en l'acquisition de mobilier principalement pour le nouveau groupe scolaire de Calvaire (écoles maternelles, élémentaires et restaurants scolaires) et pour les autres établissements de la ville. La prestation consiste à acheminer et procéder au montage de mobilier scolaire destiné à équiper les salles de classes des écoles maternelles et élémentaires, les restaurants scolaires ainsi que le mobilier de bureau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de mobilier pour le groupe scolaire de calvaire et autres établissements et ses prestations annexes
2018BMDSTCVGSCALV”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Le marché consiste en l'acquisition de mobilier principalement pour le nouveau groupe scolaire de Calvaire (écoles maternelles, élémentaires et restaurants...”
Brève description
Le marché consiste en l'acquisition de mobilier principalement pour le nouveau groupe scolaire de Calvaire (écoles maternelles, élémentaires et restaurants scolaires) et pour les autres établissements de la ville. La prestation consiste à acheminer et procéder au montage de mobilier scolaire destiné à équiper les salles de classes des écoles maternelles et élémentaires, les restaurants scolaires ainsi que le mobilier de bureau.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salles de classe élémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe scolaire de Calvaire à Baie-Mahault
Description du marché: Mobilier scolaire pour les classes élémentaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salles de classe maternelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe scolaire de Calvaire
Description du marché: Mobilier scolaire pour les classes maternelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restaurants scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe scolaire de Calvaire.
Description du marché: Restaurants scolaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres écoles maternelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autres écoles maternelles.
Description du marché: Mobilier classes maternelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres écoles élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autres écoles élémentaires
Description du marché: Mobilier écoles élémentaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 197-445077 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/bm/dstcv/010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Salles de classe élémentaire
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Vadex
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/BM/DSTCV/011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Salles de classe maternelle
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur équipements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/BM/DSCTV/012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Restaurants scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019/BM/DSTCV/013
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Autres écoles maternelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019/BM/DSTCV/014
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Autres écoles élémentaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux...”
Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),
— référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L. 521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994. Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 042-095228 (2019-02-25)