Fourniture et installation d'une plate-forme d'acquisition

Brève description

Dans le cadre du déploiement des futurs compteurs gaz évolués de type Gazpar, Régaz souhaite installer une plate-forme d'acquisition permettant de récupérer les trames d'index de comptage des 220 000 compteurs, les décoder (à travers un appel à un boîtier HSM), les analyser, les valoriser et fournir ces index de comptage au SI de Régaz.

Informations complémentaires

1) information sur le marché:

Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

2) forme de la procédure:

La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.

La présente procédure se déroule en 2 phases:

— dans un premier temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché,

— dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.

3) dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) Conditions de participation.

4) conditions de remise des candidatures:

Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants:

— sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID dématis 557772) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures,

— par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex,

— contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-ROM) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — Pôle achats — 211 avenue de Labarde — 33300 Bordeaux (nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) de l'avis de marché ne seront pas analysés.

5) sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés.

6) nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.

Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre.

7) négociation:

Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation.

8) durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Le marché sera conclu pour une durée de 5 ans.