Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'un nouveau système de sécurité incendie à l'Hôtel de Ville
18-69”
Produits/services: Systèmes d'alarme incendie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un nouveau système de sécurité incendie à l'Hôtel de Ville.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, parc du Souvenir Emile Fouchard à Chelles 77500
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un nouveau système de sécurité incendie à l'Hôtel de Ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de la méthodologie (le mode opératoire, les mesures et engagement du candidat permettant de respecter les délais de mise en œuvre de...”
Critère de qualité (nom)
La pertinence de la méthodologie (le mode opératoire, les mesures et engagement du candidat permettant de respecter les délais de mise en œuvre de l'installation en site occupé;…);
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La cohérence et la pertinence du planning prévisionnel d'exécution du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de garantie des matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K-Bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique F1-«Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique de la ville de Chelles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Le candidat prendra rendez-vous auprès de la direction des équipements publics auprès de...”
La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Le candidat prendra rendez-vous auprès de la direction des équipements publics auprès de Véronique Deseau — téléphone +33 164728469 — courriel: v.deseau@chelles.fr ou auprès de Céline Venzal — +33 164728491 — courriel: c.venzal@chelles.fr.
Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics le marché est conclu à prix forfaitaire ferme et actualisable.
Financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.
Le financement sera assuré par le budget communal.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164728566📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164728566📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-429329 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-429329
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2018-11-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 202-459239 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'un nouveau système de sécurité incendie à l'hôtel de ville
18-69”
Brève description:
“Fourniture et installation d'un nouveau système de sécurité incendie à l'hôtel de ville.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38324.60 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et installation d'un nouveau système de sécurité incendie à l'hôtel de ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de garantie des matériels
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-69
Titre:
“Fourniture et installation d'un nouveau système de sécurité incendie à l'hôtel de ville”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eris
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38324.60 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 013-026300 (2019-01-16)