Fourniture et installation d'espaces couverts pour bâtiments et collèges départementaux

Conseil général d'Indre-et-Loire

Variante: une variante libre maximum à l'initiative du candidat est autorisée. Elle pourra notamment porter sur la qualité de la toile proposée. Minimum annuel: 20 000 EUR HT — maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FEBA Construction

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction divers › Autres matériaux de construction divers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-19	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres matériaux de construction divers
Numéro de référence: Dgat-136
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres matériaux de construction divers 📦
Code CPV supplémentaire: Autres matériaux de construction divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078080
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr - Démarrage prévisionnel: 1.4.2018 ou à compter de sa notification le marché prendra effet à compter de sa date de notification et ira jusqu'au 31.12.2018. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, pour une période d'1 an. Le marché se terminera au plus tard le 31.12.2021. Le seuil de l'année 2018 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1 Critères d'attribution: détail des sous-critères techniques: — qualité des matériaux (ossature, paroi vitrée) (30 points), — qualité de la toile (UV, résistance, imperméabilité) (20 points), — méthodologie et facilité d'entretien de l'ouvrage (10 points) modalités de transmission des offres —— soit sur le site http://www.marches-publics.info. Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante: -http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf, —— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception posta, —— soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée). Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés). Sous enveloppe unique cachetée portant la mention: Appel d'offres ouvert fourniture et installation d'espaces couverts pour bâtiments et collèges départementaux «ne pas ouvrir» voir Règlement de consultation.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr - Démarrage prévisionnel: 1.4.2018 ou à compter de sa notification le marché prendra effet à compter de sa date de notification et ira jusqu'au 31.12.2018. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, pour une période d'1 an. Le marché se terminera au plus tard le 31.12.2021. Le seuil de l'année 2018 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1

Critères d'attribution: détail des sous-critères techniques:

— qualité des matériaux (ossature, paroi vitrée) (30 points),

— qualité de la toile (UV, résistance, imperméabilité) (20 points),

— méthodologie et facilité d'entretien de l'ouvrage (10 points) modalités de transmission des offres

—— soit sur le site http://www.marches-publics.info. Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante: -http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf,

—— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception posta,

—— soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée).

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Sous enveloppe unique cachetée portant la mention: Appel d'offres ouvert fourniture et installation d'espaces couverts pour bâtiments et collèges départementaux «ne pas ouvrir» voir Règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification,jusqu'au 31.12.2018. Renouvelable 3 fois par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, pour une période d'1 an. Il se terminera au plus tard le 31.12.2021. Le seuil de l'année 2018 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales,

— formulaire K ou Kbis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec la prestation et notamment la livraison potentielle des fournitures durant toute l'année, y compris durant les périodes de vacances scolaires dans les conditions énoncées au cahier des charges,

— références de prestations similaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution sera mise en œuvre par l'émission de bons de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations sur 40 points
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: direction de l'éducation et du patrimoine
Adresse postale: 2 rue Buffon
Téléphone: +33 247314962 📞
Courrier électronique: marches-batiments@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Téléphone: +33 247314920 📞

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution: détail des sous-critères techniques:

— qualité des matériaux (ossature, paroi vitrée) (30 points),

— qualité de la toile (UV, résistance, imperméabilité) (20 points),

— méthodologie et facilité d'entretien de l'ouvrage (10 points) modalités de transmission des offres

—— soit sur le site http://www.marches-publics.info. Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante: -http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf,

—— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception posta,

—— soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée).

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Sous enveloppe unique cachetée portant la mention: Appel d'offres ouvert fourniture et installation d'espaces couverts pour bâtiments et collèges départementaux «ne pas ouvrir» voir Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le Pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.07, société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 036-078080 (2018-02-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Variante: Une variante libre maximum à l'initiative du candidat est autorisée. Elle pourra notamment porter sur la qualité de la toile proposée. Minimum annuel: 20 000 EUR HT — maximum annuel: 200 000 EUR (H.T.).

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317571
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-078080
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Notification: 27.6.2018 accord-cadre Mono-Attributaire à Bons de commande: 1 An renouvelable 3 fois, maximum 4 ans. Seuil minimum annuel 20 000 EUR HT Seuil Maximum annuel 200 000EUR (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: FEBA Construction
Adresse postale: 22 rue Marceau
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.7, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 139-317571 (2018-07-19)

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