Fourniture et installation d'équipements réseaux et services réseaux

RATP

Accord-cadre multi-attributaires avec montant minimum de 1 500 000 EUR pour chacun des attributaires et sans montant maximum donnant lieu à l’émission de commandes avec équité de montant entre titulaires pour les besoins inférieurs à 10 000 EUR et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance d’un besoin supérieur à 10 000 EUR.
L’accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de prestations courants faibles.
Celui-ci porte sur l’ensemble des prestations concourant à la réalisation de prestations de maintenance patrimoniale ou curatives et de travaux sur installations nouvelles ou existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERI
• Transtelec
• TTI

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-03-23	Informations complémentaires
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: DHA_2017SIT12125
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires avec montant minimum de 1 500 000 EUR pour chacun des attributaires et sans montant maximum donnant lieu à l’émission de commandes avec équité de montant entre titulaires pour les besoins inférieurs à 10 000 EUR et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance d’un besoin supérieur à 10 000 EUR. L’accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de prestations courants faibles. Celui-ci porte sur l’ensemble des prestations concourant à la réalisation de prestations de maintenance patrimoniale ou curatives et de travaux sur installations nouvelles ou existantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cyrille.beysens@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-106366
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
CTA: E63; Travaux — Matériels électriques — Basse tension.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de prestations courants faibles.

Celui-ci porte sur l’ensemble des prestations concourant à la réalisation de prestations de maintenance patrimoniale ou curatives et de travaux sur installations nouvelles ou existantes.

Les activités «courants faibles» concernées par l’accord-cadre sont:

— le pré-câblage et infrastructure de téléphonie et de données,

— les horaires variables,

— les journaux multimédia,

— les bornes DECT (Digital Enhanced Cordless Telephone),

— les bornes wifi,

— les bornes BUS ou I3G.

Ces prestations sont réalisées dans les ateliers du réseau ferré et des centres bus, les bâtiments du tertiaire ainsi que les locaux administratifs des gares et stations de la RATP.

L’accord-cadre répartit les prestations «courants faibles» en 2 groupes:

— Type 1: prestations au titre des «incidents».

Ces interventions demandent une forte réactivité et correspondent notamment à des prestations de maintenance courante (pannes, petites réparations, résolutions de dysfonctionnement) et des modifications mineures d’aménagement.

— Type 2: prestations au titre des «demandes de travaux».

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre, des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations complémentaires: CTA: E63; Travaux — Matériels électriques — Basse tension.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre les 3 dernières liasses fiscales complètes.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les informations ci-dessous:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— des certificats de qualification professionnelle (Qualifelec) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

— financement sur ressources propres.

Modalités de paiement :

— forme du prix: révisable,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces condition/s ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Cyrille Beysens-Mang
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

A — Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation numéro DHA_2017SIT12125 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

B — Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:

À l'attention de Cyrille Beysens-Mang,

RATP SIT HAM,

immeuble central 4,

1 avenue Montaigne, 93192 Noisy-le-Grand

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 048-106366 (2018-03-06)

Informations complémentaires (2018-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage informatique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133526
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-106366
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2018/S 060-133526 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi attributaires avec montant minimum de 1 500 000 EUR pour chacun des attributaires et sans montant maximum donnant lieu à l’émission de commandes avec équité de montant entre titulaires pour les besoins inférieurs à 10 000 EUR et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance d’un besoin supérieur à 10 000 EUR. L’accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de prestations courants faibles. Celui-ci porte sur l’ensemble des prestations concourant à la réalisation de prestations de maintenance patrimoniale ou curatives et de travaux sur installations nouvelles ou existantes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-128123
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les activités «courants faibles» concernées par l’accord cadre sont:

— les Journaux Multimédia,

— type 1: prestations au titre des «incidents»:

— type 2: prestations au titre des «demandes de travaux».

Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre, des accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de l’offre
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): L’organisation mise en place pour le respect délais d’exécution et niveaux de performance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Eri
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Transtelec
Tti
Commune postale: Noisy-le-Sec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75012
Source: OJS 2019/S 055-128123 (2019-03-14)

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