Fourniture et installation d'équipements en mobiliers courants pour les établissements d'enseignement et de formation de la région Occitanie. Le prestataire assurera également la mise en œuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Les commandes passées par le pouvoir adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.4.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Avis de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pasdemail@toutdemat.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie, Mme la présidente de la Région Occitanie, Carole Delga
Adresse postale: 201 Avenue de la Pompignane Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pasdemail@toutdemat.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.laregion.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Région Occitanie, Mme la présidente de la Région Occitanie, Carole Delga
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pasdemail@toutdemat.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'équipements en mobiliers courants pour les établissements d'enseignement et de formation de la région Occitanie”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Fourniture et installation d'équipements en mobiliers courants pour les établissements d'enseignement et de formation de la région Occitanie. Le prestataire...”
Brève description
Fourniture et installation d'équipements en mobiliers courants pour les établissements d'enseignement et de formation de la région Occitanie. Le prestataire assurera également la mise en œuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Les commandes passées par le pouvoir adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.4.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 218 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Mobilier scolaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 803 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Mobilier d'accueil et de réunion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1316666.64 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Mobilier de restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Mobilier design de lieu de vie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Mobilier de bureau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2266666.64 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Mobilier casiers/vestiaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288333.32 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Rayonnage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416666.64 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Casiers consignes à usage pédagogique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183333.32 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Mobilier de sécurité et armoire forte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Mobilier informatique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2216666.64 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Mobilier d'extérieur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Mobilier d'internat métal — site Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Mobilier de CDI — site Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Mobilier d'internat bois et métal — site Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Mobilier et matériel d'infirmerie — site Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.64 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Mobilier spécifique de laboratoire — site Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
12:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-FCS-1673.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-et-Garonne, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 241-549904 (2018-12-11)