Le prestataire assurera également, la mise en œuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Enfin, selon la typologie du matériel installé, le fournisseur assurera une formation aux utilisateurs. Les commandes passées par le pouvoir adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie. Les besoins pouvant évoluer, la collectivité se réserve le droit de procéder à des achats de fournitures et de matériels non nommément cités dans le bordereau de prix mais apparaissant sur le(s) catalogue(s) du titulaire fourni(s) à l'appui de son offre, le(s)quel(s) catalogue(s) est (sont) applicable(s) à l'ensemble de sa clientèle. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.4.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'équipements en matériels de cuisine pour les établissements d'enseignement et de formation de la région Occitanie”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“Le prestataire assurera également, la mise en œuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Enfin, selon la typologie du matériel installé, le...”
Brève description
Le prestataire assurera également, la mise en œuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Enfin, selon la typologie du matériel installé, le fournisseur assurera une formation aux utilisateurs. Les commandes passées par le pouvoir adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie. Les besoins pouvant évoluer, la collectivité se réserve le droit de procéder à des achats de fournitures et de matériels non nommément cités dans le bordereau de prix mais apparaissant sur le(s) catalogue(s) du titulaire fourni(s) à l'appui de son offre, le(s)quel(s) catalogue(s) est (sont) applicable(s) à l'ensemble de sa clientèle. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.4.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8016666.68 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Petits matériels de cuisine — EST.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Matériels de cuisine: préparation et divers matériel — EST.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Matériels de cuisine: laverie — EST.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583333.32 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Petit matériel de cuisine — Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Matériels de cuisine: préparation et divers matériels — Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Matériels de cuisine: laverie — Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583333.32 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Matériels de cuisine: cuisson horizontale — Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1833333.32 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Matériels de cuisine: cuisson verticale — Maintien en température — Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1383333.32 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Matériels de cuisine: équipements frigorifiques — Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1033333.32 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
11:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-1727.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 246-563469 (2018-12-18)