Le prestataire assurera également, la mise en œuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Enfin, selon la typologie du matériel installé, le fournisseur assurera une formation aux utilisateurs. Les commandes passées par le pouvoir adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.4.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Avis de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pasdemail@toutdemat.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie — Mme la Présidente de la Région Occitanie, Carole Delga
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pasdemail@toutdemat.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.laregion.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Région Occitanie — Mme la Présidente de la Région Occitanie, Carole Delga
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pasdemail@toutdemat.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'équipements en matériels courants pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie”
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“Le prestataire assurera également, la mise en œuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Enfin, selon la typologie du matériel installé, le...”
Brève description
Le prestataire assurera également, la mise en œuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Enfin, selon la typologie du matériel installé, le fournisseur assurera une formation aux utilisateurs. Les commandes passées par le pouvoir adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.4.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6266666.60 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Matériel de lutte contre l'incendie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226666.64 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Description du marché: Petit matériel de sport.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.64 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de gymnastique📦
Description du marché: Équipement en matériel de gymnastique et d'athlétisme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'haltérophilie et de musculation📦
Description du marché: Matériel de musculation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché: Petit outillage — est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de soudage📦
Description du marché: Matériel de soudure — est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233333.32 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché: Entretien des espaces verts — est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Lave-linge et sèche-linge📦
Description du marché: Matériel de lingerie — ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383333.32 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Description du marché: Matériel de nettoyage pour collectivités — ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1283333.32 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Petit outillage — ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Matériel de soudure — ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233333.32 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
12:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), xls (Excel), pps et ppt (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: dxf et dwg. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), xls (Excel), pps et ppt (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: dxf et dwg. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-fcs-1779.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-554534 (2018-12-12)
Informations complémentaires (2019-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et installation d'équipements en matériels courants pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie.
Le prestataire...”
Brève description
Fourniture et installation d'équipements en matériels courants pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie.
Le prestataire assurera également, la mise en œuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Enfin, selon la typologie du matériel installé, le fournisseur assurera une formation aux utilisateurs. Les commandes passées par le pouvoir adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Région Occitanie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 243-554534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 023-050363 (2019-01-30)