Fourniture et installation d'équipements audiovisuels pour les différents sites des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

La fourniture d'équipements de diffusion audio et vidéo pour les besoins des cabinets et directions des ministères sociaux. Il a également pour objet des prestations d'installation d'équipements audiovisuels dans les différentes salles de réunions et espaces dédiés à l'événementiel des ministères sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manganelli Technology

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de projection télévisée › Équipement audiovisuel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché
2018-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Numéro de référence: 18-14-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fatiha.elkhaddari@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +331 40567806 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377885&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377885&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270291
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande avec montant minimum annuel est de 50 000 EUR (HT) et sans montant maximum. La valeur estimée du marché (reconductions comprises) est de 1 200 000 EUR (HT), ce montant n'est pas contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'équipements de diffusion audio et vidéo pour les besoins des cabinets et directions des ministères sociaux. Il a également pour objet des prestations d'installation d'équipements audiovisuels dans les différentes salles de réunions et espaces dédiés à l'événementiel des ministères sociaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale excède 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété par chacun des membres du groupement; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des membres du groupement lors de la phase d'attribution,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.1 — Modalités d'exécution des prestations: du suivi de la commande, délais de livraison, du service après-vente, description de l'assistance technique, qualifications des personnels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.2 — Caractéristiques des matériels proposés dans le BPU (qualité et étendue de leurs fonctionnalités)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Développement durable: performance de l'entreprise en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critère prix (sur la base du total du cas pratique)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377885&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis devront être transmis avant le 25.7.2018 — 12:00. Seuls sont autorisés les dépôts par voie électronique à l'adresse suivante (PLACE): https://www.marchespublics.gouv.fr (références: 18-14-pcp). Seule la copie de sauvegarde pourra être envoyée sur support papier en courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé, les jours ouvrés pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30), à l'adresse suivante: Ministère des solidarités et de la santé DFAS — Sous-direction des achats et du développement durable (SDADD), Bureau des procédures de la commande publique (BPCP) — pièce 6151, 14 avenue Duquesne — 75350 Paris, 07 Sp. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne sont pas ouverts. Les plis et la «Copie de sauvegarde» parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés. En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés. Concernant les conditions de participation à l'appel d'offre, les candidats ont la possibilité de répondre par le formulaire DUME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

2) Le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 119-270291 (2018-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493740
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270291
Numéro JO-S: 216

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix (sur la base du total du cas pratique)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Manganelli Technology
Adresse postale: Parc Europe 340/8 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.manganelli.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 216-493740 (2018-11-07)

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