Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et impression d'enveloppes
2018-20-MP
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description: Fourniture et impression d'enveloppes.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes pour les organismes de MSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Enveloppes pour les organismes de MSA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique évaluée suivant les tests et fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an, de manière tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes pour les centres éditiques de MSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Enveloppes pour les centres éditiques de MSA.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an, de manière tacite” Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'impression d'enveloppes. L'accord-cadre à bons de commande se compose de 2 lots.
La procédure de...”
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'impression d'enveloppes. L'accord-cadre à bons de commande se compose de 2 lots.
La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016), sans maximum et sans minimum. À titre indicatif et sans que cela ne constitue un engagement contractuel:
— le montant estimatif est de 540 000 EUR HT pour le lot 1,
— les quantités estimatives pour le lot 2 sont mentionnées dans le BPU. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2 c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA, Asfosar, AGORA, SIERA, Sigmap) et pour son propre compte.
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com.
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com;
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ Organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dépôt d'un référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2018/S 209-476908 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-20-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enveloppes pour les organismes de MSA
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepap
Adresse postale: espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: http://www.enveloppeslacouronne.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enveloppes pour les centres éditiques de MSA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Source: OJS 2019/S 039-087721 (2019-02-20)