Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris — vallée de la Marne (CAPVM)

CA Paris — Vallée de la Marne

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, électroniques ou, le cas échéant, couplés papier-électronique, français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris — vallée de la Marne (CAPVM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS France Publication

Qui ?

• CA Paris — Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Périodiques › Publications périodiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Périodiques
Numéro de référence: 18-034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Périodiques 📦
Code CPV supplémentaire: Publications périodiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8PCt6y3TZ1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302348
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.8.2018, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à prix unitaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants annuels minimum et sans maximum, pour toute la durée du marché. Le délai d'exécution du bon de commande est celui qui correspond au délai de mise en service de l'abonnement. Il court à partir de la signature du bon de commande par l'acheteur et se termine à la mise en service effective. Les délais d'exécution sont à renseigner par le soumissionnaire dans le bordereau des délais fourni en annexe nº 3 de l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de mise en service d'un nouvel abonnement ne pourra pas excéder 30 jours à compter de la signature du bon de commande. Les délais d'exécution ne doivent pas être confondus avec les délais de livraison qui, pour rappel, sont fixés dans l'article 6.4 du CCP. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 17.8.2018, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. L'acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique ou sur support papier. Aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, télex, courriel ou sur support physique électronique (CD-ROM). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée, de signer de façon manuscrite l'ensemble des pièces de sa candidature et de son offre. En application de l'article 68 du décret, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures. Dès lors, conformément à l'article 55-I-2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible au maximum 3 fois, par reconduction tacite et par périodes successives de 1 an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (réparti en sous-critères décrits dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 133-302348 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 109 431 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallée de la Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541145
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302348
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Valeur finale du marché est indiqué à titre indicatif, ce marché est à bon de commande, sans montant maximum ni minimum. Le présent marché est un marché de fournitures conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est reconductible au maximum 3 fois, par reconduction tacite et par périodes successives de 1 an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: SAS France Publication
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.france-publications.fr 🌏
Valeur totale du marché: 109 431 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 237-541145 (2018-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines (7)

Journaux (4)

Périodiques (2)

Publications périodiques (1)