Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, électroniques ou, le cas échéant, couplés papier-électronique, français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris — vallée de la Marne (CAPVM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris — vallée de la Marne (CAPVM)
18-034”
Produits/services: Périodiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, électroniques ou, le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, électroniques ou, le cas échéant, couplés papier-électronique, français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris — vallée de la Marne (CAPVM).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Publications périodiques📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, électroniques ou, le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, électroniques ou, le cas échéant, couplés papier-électronique, français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris — vallée de la Marne (CAPVM).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (réparti en sous-critères décrits dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible au maximum 3 fois, par reconduction tacite et par périodes successives de 1 an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24
14:00 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.8.2018, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à prix unitaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants annuels minimum et sans maximum, pour toute la durée du marché. Le délai d'exécution du bon de commande est celui qui correspond au délai de mise en service de l'abonnement. Il court à partir de la signature du bon de commande par l'acheteur et se termine à la mise en service effective. Les délais d'exécution sont à renseigner par le soumissionnaire dans le bordereau des délais fourni en annexe nº 3 de l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de mise en service d'un nouvel abonnement ne pourra pas excéder 30 jours à compter de la signature du bon de commande. Les délais d'exécution ne doivent pas être confondus avec les délais de livraison qui, pour rappel, sont fixés dans l'article 6.4 du CCP. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 17.8.2018, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. L'acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique ou sur support papier. Aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, télex, courriel ou sur support physique électronique (CD-ROM). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée, de signer de façon manuscrite l'ensemble des pièces de sa candidature et de son offre. En application de l'article 68 du décret, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures. Dès lors, conformément à l'article 55-I-2 du décret, seuls les documents relatifs à la candidature du soumissionnaire à qui il est envisagé d'attribuer le marché seront analysés. Les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature sont indiquées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 133-302348 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Paris — Vallée de la Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM)
18-034”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, électroniques ou, le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, électroniques ou, le cas échéant, couplés papier-électronique, français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 431 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, électroniques ou, le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, électroniques ou, le cas échéant, couplés papier-électronique, français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-034
Titre:
“Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS France Publication
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.france-publications.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 431 💰
“Valeur finale du marché est indiqué à titre indicatif, ce marché est à bon de commande, sans montant maximum ni minimum. Le présent marché est un marché de...”
Valeur finale du marché est indiqué à titre indicatif, ce marché est à bon de commande, sans montant maximum ni minimum. Le présent marché est un marché de fournitures conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est reconductible au maximum 3 fois, par reconduction tacite et par périodes successives de 1 an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 237-541145 (2018-12-05)