Fourniture et exploitation d'accès internet et liaison haut débit

CRMA IDF

L'objet du présent contrat est la fourniture et l'exploitation de liaison internet pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France (CMA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-14 Avis de marché
2018-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Brève description:
L'objet du présent contrat est la fourniture et l'exploitation de liaison internet pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France (CMA).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma idf
Adresse postale: 1 bd de la Madeleine
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.crma-idf.com/ 🌏
Courrier électronique: marion.granier@crma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 180182708 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_10232_546766.html 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117497
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès internet et de liaison haut débit.
Les prestations à fournir sont notamment la construction, la centralisation, l'exploitation des accès internet, la construction éventuelle de VPN, l'évolution éventuelle des débits.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de 24 mois fermes à compter de la date de notification du marché. Il est tacitement reconductible 1 fois maximum pour une durée de 24 mois. Il ne pourra excéder une durée de 4 ans.
Description des options:
Le présent accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'options telles que prestations similaires ou reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris, Versailles, Évry, Étampes, Nanterre, Sceaux, Bobigny, St-Maur-des-Fossés, Cergy-Pontoise, Eaubonne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751237100027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_10232_546766.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-117497 (2018-03-14)
Avis d'attribution de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent contrat est la fourniture et l'exploitation de liaison internet pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France (CMA)
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306003
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117497
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'options telles que prestations similaires ou reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise en service en jours ouvrables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la procédure de gestion des dérangements
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Orange Business services — agence entreprises IDF Sud et Est
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et marches publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12).
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
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— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1).
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
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Source: OJS 2018/S 134-306003 (2018-07-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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