L'objet du présent contrat est la fourniture et l'exploitation de liaison internet pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France (CMA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Crma idf
Numéro d'enregistrement national: 18751237100027
Adresse postale: 1 bd de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service affaires juridiques et marches publics
Téléphone: +33 180182708📞
Courrier électronique: marion.granier@crma-idf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.crma-idf.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme consulaire
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et exploitation d'accès internet et liaison haut débit
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Brève description:
“L'objet du présent contrat est la fourniture et l'exploitation de liaison internet pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat de la région...”
Brève description
L'objet du présent contrat est la fourniture et l'exploitation de liaison internet pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France (CMA)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent contrat est la fourniture et l'exploitation de liaison internet pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat de la région...”
Description du marché
L'objet du présent contrat est la fourniture et l'exploitation de liaison internet pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France (CMA)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise en service en jours ouvrables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la procédure de gestion des dérangements
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'options telles que prestations similaires ou reconduction”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 053-117497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AZ18008000
Titre: Fourniture et exploitation d'accès internet et liaison haut débit
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business services — agence entreprises IDF Sud et Est
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12).
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1).
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 134-306003 (2018-07-12)