Fourniture et entretien de containers, enlèvement et traitement des déchets pour le TGI, le TC et le CPH de Bobigny

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de fourniture et d'entretien de containers, d'enlèvement et de traitement des déchets pour le tribunal de grande instance de Bobigny, le tribunal de commerce et le conseil des Prud'Hommes de Bobigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-20 Avis de marché
2019-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SAR-BOB-2018-001
Brève description:
Prestations de fourniture et d'entretien de containers, d'enlèvement et de traitement des déchets pour le tribunal de grande instance de Bobigny, le tribunal de commerce et le conseil des Prud'Hommes de Bobigny.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-366841
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites concernés par le présent marché. Les visites des locaux se tiendront les: — lundi 11.9.2018 à 14:00 (TGI) et 15:00 (TC/CPH), — jeudi 13.9.2018 à 14:00 (TGI) et 15:00 (TC/CPH). Afin de s'inscrire pour une de ces visites et de prendre connaissance des modalités d'accès au site, il appartient à chaque candidat de contacter les services suivants, dans les meilleurs délais: — site du tribunal de grande instance: Mme Claire Perrier, service bâtiment — +33 148956212/batiment.tgi-bobigny@justice.fr — site du tribunal de commerce — conseil de Prud'Hommes: Mme Michèle Grenouillat, directrice de greffe — +33 148962211/chg.cph-bobigny@justice.fr — il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et 1 fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01342
Adresse postale: 1 rue des Déchargeurs — CS 80014
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés — Valérie Bouvret
Téléphone: +33 170600835 📞
Courrier électronique: valerie.bouvret@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites concernés par le présent marché. Les visites des locaux se tiendront les:
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— lundi 11.9.2018 à 14:00 (TGI) et 15:00 (TC/CPH),
— jeudi 13.9.2018 à 14:00 (TGI) et 15:00 (TC/CPH).
Afin de s'inscrire pour une de ces visites et de prendre connaissance des modalités d'accès au site, il appartient à chaque candidat de contacter les services suivants, dans les meilleurs délais:
— site du tribunal de grande instance: Mme Claire Perrier, service bâtiment — +33 148956212/batiment.tgi-bobigny@justice.fr — site du tribunal de commerce — conseil de Prud'Hommes: Mme Michèle Grenouillat, directrice de greffe — +33 148962211/chg.cph-bobigny@justice.fr — il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 160-366841 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de fourniture et d'entretien de containers, d'enlèvement et de traitement des déchets pour le tribunal de grande instance de Bobigny, le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes de Bobigny.
Valeur totale du marché: 111 157 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053602
Se réfère à l'avis: 2018/S 160-366841
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 27 789,34 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par appel téléphonique au +33 144325084, au bureau des marchés publics au 34 quai des Orfèvres — 75055 Paris Cedex 1 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Centre de déchets industriels francilien — CDIF
Adresse postale: 2-24 rue Babeuf
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 111 157 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 024-053602 (2019-01-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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